Règlement intérieur

Règlement Intérieur

Association

de

Jeunes Sapeurs - Pompiers

Villeurbanne-Cusset

SOMMAIRE

				Pages
I -	Généralités			6

	Article 1	Définitions et effectif J.S.P.		6

	Article 2			6
		2-1 – Recrutement - intégration		6
		2-2 – Visite médicale d'aptitude		7
		2-3 – Changement d'adresse		8
		2-4 – Démission – exclusion définitive – mutation		8
			2-4-1 – Démission	8
			2-4-2 – Exclusion définitive	8
			2-4-3 – Mutation	9
			2-4-4 – Paquetage : restitution	9
		2-5 – Exclusion temporaire		10
		2.6 – Suspension d'engagement		10

	Article 3	Encadrement		10

	Article 4	Assemblée générale		11

	Article 5			11
		5-1 – Conseil d'administration		11
		5-2 – Bureau		12
		5-3 – Droits et devoirs des animateurs et aides animateurs		13

	Article 6			14
		6.1 – Vice-présidents		14
		6.2 – Responsables formations et auxiliaires aux responsables formations		14
		6.3 – Référents		15


	Article 7	Vérificateurs des comptes		17

	Article 8	Conseil d'administration et délégués		17

	Article 9			17
		9-1 – Cotisations		17
		9-2 – Assurance		17
		9-3 – Financement – comptabilité		18

					Pages
II -	LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION				19

	Article 10				19
		10-1 – Travail, assiduité, ponctualité			19
				10-1 – 1 – Programme	21
				10-1 – 2 – Cas particuliers des élèves internes	21
				10-1 – 3 – Rattrapage des cours	21
		10-2 – Utilisation du carnet de liaison			22
		10-3 – Classeur			22
		10-4 – Révisions écrites – livret sport			22

	Article 11				23
		11-1 – Horaires			23
		11-2 – Localisation des activités			24
		11-3 – Conditions d’accès – sorties			24
		11-4 – Régularisation des absences			25
		11-5 – Régime particulier des inaptitudes physiques en sport et activités physiques (pratiques)			26

	Article 12				27
		12-1 – Tenues vestimentaires			27
		12-2 – Tenue corporelle – hygiène			30
		12-3 – Tenue comportementale			31

	Article 13	Sécurité			32
		13-1 – Incendie			32
		13-2 – Accident			32
		13-3 – Pendant les activités			32
		13-4 – Objets de valeur			33
		13-5 – Objets dangereux			33
		13-6 – Substances illicites et licites			33
		13-7 – Accès de personnes étrangères à la caserne			33

	Article 14				33
		14-1 - Relation parents – association			33
		14-2 - Droits et devoirs des parents ou tuteurs légaux			34
			14-2 – 1 – Devoirs		35
			14-2 – 2 – Droits		36
		14-3 – Accompagnement au cross			36

	Article 15	Droits des J.S.P. :			37
		15-1 – Droits individuels			37
		15-2 – Droit d’expression collective			38

				Pages

Article 16	Obligations des J.S.P.			39
	16-1- Obligation d’assiduité			40
	16-2 – Obligation de n’user d’aucune violence			41
	16-3 – Obligation du respect d’autrui et du cadre de vie			41
	16-4 – Matériels et véhicules			42
	16-5 – Les J.S.P. de jour et leurs suppléants			42

Article 17	Discipline			42
	17-1 – Conseil de discipline			42
		17-1 – 1 – Composition		43
		17-1 – 2 – Notification		43
		17-1 – 3 – Incompatibilité		43
		17-1 – 4 – Présidence		44
		17-1 – 5 – Dossier du J.S.P.		44
		17-1 – 6 – La séance		45
		17-1 – 7 – Délibérations du conseil		45
		17-1 – 8 – Le vote		45
			17-1 – 8 – 1 – Vote à bulletins secrets	46
			17-1 – 8 – 2 – Sanctions ou amnisties pouvant être prononcées	46
		17-1 – 9 – Information du J.S.P. et de son représentant		46
		17-1 – 10 – Le compte rendu		46
		17-1 – 11 – Archivage		47
	17-2 – Crédit de points			47
	17-3 – Conservation			48
		17-3 – 1 – Des exclusions temporaires		48
		17-3 – 2 - Des notes sur la discipline		48

Article 18	Notation			48
	18-1 – Généralités – règles			48
	18-2 – Moyenne générale inférieure à 10 / 20			49
	18-3 – Présentation aux épreuves du B.N.J.S.P. - Redoublement			50
		18-3 – 1 – Prérequis		50
			18-3 – 1 – 1 – QCM dits Départementaux	50
			18-3 – 1 – 2 – Evaluation pratiques formatives en J.S.P. 2 et en J.S.P. 3
			18-3 – 1 – 3 – Semaine complémentaire J.S.P.	51
			18-3 – 1 – 4 – Validation de la formation par l'association	51
			18-3 – 1 – 5 – Âge minimum – âge maximum	52
		18-3 – 2 – Présentation aux épreuves		52
		18-3 – 3 – Proclamation des résultats		53
		18-3 – 4 - Redoublement		53
	18-4 – Refus d'inscription			54
	18-5 – Recours			54
		18-5 – 1 – Cas général		54
		18-5 – 2 - Non présentation aux épreuves du B.N.J.S.P.		54
	18-6 – SAP A			55

		Pages

Article 19		55
	19-1 – Prêt pour les J.S.P.	55
	19-2 – Prêt pour l'encadrement	56


Article 20	Modalité de révision du règlement intérieur	56


Article 21	Approbation	57


Annexe 1	Contrat d'engagement (annexe à conserver)	58

Annexe 2	Autorisation parentale A.J.S.P. (annexe à conserver)	59

Annexe 3	Halle d'athlétisme DIAGANA	60

	Coupon règlement intérieur	61

AVERTISSEMENT

L'arrêté du 08 octobre 2015 (JO du 31.10.2015) a réformé la formation des J.S.P et les épreuves du B.N.J.S.P.

Toutefois dans son article 13, il est stipulé :

"Toutefois, les dispositions de l’arrêté du 10 octobre 2008 précité peuvent rester applicables aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l’entrée en vigueur du présent texte jusqu’au terme de leur formation".

Ainsi le comité pédagogique départemental et métropolitain des jeunes sapeurs-pompier a entériné la proposition du GFOR et de l'A.D.M.J.S.P., à savoir :

Pour les promotions 2012 – 2016 et 2013 - 2017 continuer la formation et les épreuves du BNJSP telles que définies dans l'arrêté du 10 octobre 20008 et les circulaires s'y reportant. Dénommé 1^er cas dans le présent règlement.

Pour les promotions 2014 – 2018 et suivantes de s'appuyer sur les dispositions de l'arrêté du 08 octobre 2015 et les référentiels s'y rapportant pour la formation et les épreuves du BNJSP. Dénommé 2^ème cas dans le présent règlement.

Le conseil d'administration a voté la suppression des dispositions décrites dans les 1^er cas de ce présent règlement dès lors que la promotion 2013 – 2017 aura terminée et validée ses épreuves du BNJSP et au plus tard le 31 décembre 2017.

Ainsi la promotion 2014 - 2018 sera la première promotion à passer les épreuves de l'arrêté du 08 octobre 2015.

I - GENERALITES :

Le règlement intérieur vient compléter les dispositions des statuts de l’association de jeunes sapeurs-pompiers Villeurbanne-Cusset. Il s’applique à tous les jeunes sapeurs-pompiers, les animateurs et membres de l’encadrement de l’association sus nommée. Il est complété par des notes associatives ou autres documents cités dans ce document.

ARTICLE 1

Il faut entendre par "Jeunes Sapeurs-Pompiers" (J.S.P.) des garçons et des filles de 12 ans révolus (nés entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année de leurs douze ans) et jusqu'à l’année de leurs dix-huit ans.

Ils peuvent être français ou étrangers.

L'effectif maximum de la section est fixé à 48 jeunes répartis sur les différentes années de formation non compris les J.S.P. B, à savoir les J.S.P. 4 ayant réussi leur B.N.J.S.P la saison précédente, en attente de leur engagement en qualité de S.P.V. et participant de manière active à l'encadrement au sein de l'association. Les jeunes peuvent rester J.S.P. B jusqu’à leurs dix-huit ans.

ARTICLE 2

2-1 - Recrutement - intégration :

Les conditions requises pour intégrer notre association en J.S.P. 1 sont les suivantes :

Etre âgé(e)s de 12 ans révolus (au 1^er septembre de l'année) à 14 ans,

Savoir nager,
Etre sélectionné(e) aux tests de sélection.
Etre reconnu apte médicalement par un Médecin Sapeur-Pompier.
Lire attentivement et accepter le présent règlement intérieur et être à jour de cotisation.

Le postulant répondant aux critères 1 et 2 doit adresser une lettre de motivation manuscrite avec ses coordonnées et sa date de naissance à l'association.

En retour, il reçoit un dossier comportant les démarches à effectuer pour subir les tests de sélection. Le nombre de places offertes chaque année en J.S.P. 1 est défini par le bureau qui tiendra compte des exigences de l'association départementale des jeunes sapeurs-pompiers du Rhône sans toutefois dépasser le nombre de 14 jeunes.

Les épreuves des tests de sélection sont arrêtées par le conseil d'administration.

Les jeunes retenus reçoivent un courrier comportant toutes les informations utiles pour passer la visite médicale d'admission et faciliter leur incorporation au sein de l'association avec notamment un exemplaire du contrat d'engagement et de l'autorisation parentale identiques aux annexes 1 et 2 du présent règlement.

Un J.S.P. d'une autre association du Rhône ou d'un autre département peut demander son intégration, sans condition d'âge, en cours de saison ou pendant l'intersaison par voie de mutation.

Le postulant doit adresser une lettre de motivation manuscrite avec ses coordonnées et sa date de naissance à l'association. Le ou les motif(s) de la demande de mutation sera (seront) exposé(s).

Le courrier devra comporter aussi les coordonnées de l'association (téléphone du Président et adresse Internet) qu'il souhaite quitter.

Suivant les cas, le Président contactera :

Ses parents,
Son ancien Président de section,

Le jeune recevra un dossier comportant les démarches à effectuer pour intégrer notre association avec application des conditions décrites dans l'article 18 alinéa 3–4.

Chaque début d'année les candidats J.S.P. devront fournir :

Le contrat d'engagement signé des parents ou du représentant légal de l'enfant,
Les autorisations parentales (associative et S.D.M.I.S.),
Un certificat médical de non contre – indication aux activités de J.S.P. tel que défini par la circulaire du 18 novembre 2008,
Une photocopie de la page du carnet de vaccination du jeune contre le tétanos.

2-2 - Visite médicale d'aptitude :

Le suivi médical comporte les visites médicales suivantes :

Une visite d’admission : visite préalable à l’inscription en qualité de J.S.P. ;

Avant la réalisation de cette visite médicale, un courrier est adressé aux parents ou tuteur légal de chaque J.S.P. pour les informer des particularités de celle-ci.

La date de cette visite pour les J.S.P. 1 pouvant intervenir après la réunion avec les parents, le certificat médical fourni lors des tests de sélection reste valide jusqu'à la date de la visite médicale faîte au S.S.S.M.

Le certificat médical du S.D.M.I.S. doit être donné à l'association la première séance après la visite médicale. Dans le cas contraire, le J.S.P. ne sera pas autorisé à prendre part activement aux séances de sport, ni aux manœuvres et, ce jusqu'à la production du certificat médical du S.D.M.I.S.

Une visite de maintien : visite annuelle préalable à chaque rentrée J.S.P., devant être faîtes en Juillet ou Août, qui comprend l’aptitude au brevet J.S.P.

Le certificat médical d'aptitude délivré à ces occasions a, sauf mention particulière, une validité d’une année.

Une visite médicale intermédiaire peut être nécessaire en cas d’accident ou de maladie survenu au J.S.P. Elle peut être demandée par le Président de section, le J.S.P. ou le médecin sapeur-pompier.

Les visites médicales sont réalisées par un médecin sapeur-pompier dans un centre médical d’aptitude. Le J.S.P. mineur est accompagné obligatoirement par l’un de ses parents ou tuteur légal à toutes ses visites.

Le carnet de santé personnel doit être présenté, complété par toutes les pièces médicales utiles (certificats de vaccination en particulier) et la fiche des indicateurs de conditions physiques (I.C.P.) fournie en fin d'année sera donnée au médecin.

Pour être J.S.P., le vaccin DTP (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite) doit être à jour.

Pour les compétitions seul le certificat médical du S.S.S.M. est valable.

Les J.S.P. 3 et 4 désirant devenir sapeur-pompier devront anticiper les vaccinations obligatoires pour les sapeurs-pompiers comme l'hépatite B. Le médecin du S.S.S.M. pourra leur fournir, lors de la visite médicale annuelle, toutes les informations sur ce sujet.

2-3 – Changement d'adresse :

Le J.S.P. doit obligatoirement signaler, par écrit et dans les plus brefs délais tout changement suivant :

Changement d'adresse personnelle,

Numéro de téléphone fixe et portable de ses parents ou tuteur légal,

Adresse INTERNET,

2-4 - Démission – exclusion définitive – mutation :

2-4-1 – Démission :

Le J.S.P souhaitant quitter l'association en cours de saison rédigera une démission écrite. La démission peut intervenir à tout moment.

Suite à la notification de son redoublement, un jeune décidant de ne plus participer aux activités de notre association sera considéré comme démissionnaire et en conséquence verra son inscription pour la saison suivante refusée. Il sera rayé du ou des stages organisés par le S.D.M.I.S. au(x)quel(s) il avait été inscrit.

Un délai d’une semaine doit être respecté afin que le J.S.P. puisse rendre son équipement au chef de section J.S.P ou à son représentant.

2-4-2 - Exclusion définitive :

Elle est encourue dans les cas prévus dans les articles de ce règlement intérieur.

2-4-3 - Mutation :

Un jeune peut demander sa mutation dans une autre association de J.S.P. Celle-ci peut intervenir en cours d'année.

2-4-4 - Paquetage : restitution

Lorsqu'un jeune quitte l'association : dans les 15 jours qui suivent la notification.

è Dans les cas de démission – exclusion définitive – mutation dans un autre département, il doit rendre :

Les tenues vestimentaires en totalité, sauf tee shirt sport.
La documentation ICONE GRAPHIC^®, livret et le fascicule séquences fédérales pour les nouveaux JSP 1 depuis septembre 2015 et le classeur et les fascicules pour les promotions antérieures,
Le matériel appartenant à l'A.J.S.P. Villeurbanne-Cusset,

è Dans le cas d'une mutation dans une autre association du Rhône, il doit rendre :

La tenue de sport sauf tee short sport,

La tenue de manœuvre :
- Uniquement le plastron si l'association est dans le même secteur habillement (défini par l'A.D.J.S.P.).
- La totalité lorsque l'association n'est pas dans le même secteur habillement.

Le matériel appartenant à l'A.J.S.P. Villeurbanne-Cusset,

Les jeunes arrivants par voie de mutation recevront la dotation d'un J.S.P 1 ou leur tenue sera compléter suivant le cas.

è Pour les J.S.P. 4 ayant subi les épreuves du B.N.J.S.P. de printemps ou d'automne, le conseil d'administration en date du ……………….. a décidé de donner un écusson de manche. Ce don limité a un exemplaire sera effectif lors du départ du jeune de l'association, c'est-à-dire :

Pour le J.S.P 4 ne restant pas dans l'encadrement, il doit rendre :

Les tenues vestimentaires en totalité, sauf tee short sport et l'écusson de manche.
Le matériel appartenant à l'A.J.S.P. Villeurbanne-Cusset,

Pour le J.S.P 4 restant dans l'encadrement, il doit rendre :

Le matériel appartenant à l'A.J.S.P. Villeurbanne-Cusset fin juin ou mi-décembre suivant sa présentation aux épreuves du B.N.J.S.P.
Les tenues vestimentaires en totalité, sauf tee short sport et l'écusson de manche, dès lors qu'il percevra sa tenue S.P.V. via le service habillement de sa caserne d'affectation.

2-5 - Exclusion temporaire :

Le Président prononcera une exclusion temporaire dans les cas prévus dans les articles de ce règlement intérieur.

Les parents peuvent, pour des raisons de difficultés dans les études ou pour raisons graves, demander une exclusion temporaire de 10 séances maximum.

Le(s) parent(s) doi(ven)t informer le Président par écrit (courriel accepté) en précisant :

La date de début de l'exclusion souhaitée,

Le nombre de séances d'exclusion ou la date de reprise,

Le motif sera explicité.

A l’issue de cette mise à l’épreuve, si les résultats du J.S.P ne se sont pas améliorés, une exclusion définitive pourra être décidée. Afin de statuer le Président est susceptible de demander les deux derniers bulletins trimestriels de l’établissement scolaire.

2-5 – Suspension d'engagement :

Les parents peuvent demander une suspension d'engagement pour raisons médicales ou raisons personnelles.

Cette demande de suspension d'engagement doit être faîte obligatoirement par écrit, en exposant le ou les motif(s) de cette demande et sa durée prévisionnelle.

Le jeune, voyant sa demande de suspension accordée par le président, devra rendre la totalité de son paquetage. Cette mesure est rétroactive.

Toutefois la documentation ICONE GRAPHIC^® et les compléments de cours seront conservés.

Cette demande de suspension de plusieurs semaines, entraînera obligatoirement un redoublement de l'année en cours.

Le président refusera cette suspension dans les cas prévus dans les articles de ce règlement intérieur.

Dans ce cas, le jeune sera rayé des effectifs de l'association.

ARTICLE 3

Les membres actifs de l'association sont d'une part, les J.S.P. inscrits à l'association et d'autre part le personnel d'encadrement.

Le personnel d’encadrement comprend :

Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires.
Les J.S.P. B
Toute personne reconnue compétente dans les matières prévues au programme. Cela peut être un J.S.P. B ayant plus de dix-huit, un professeur de sport, un détenteur du B.N.S.S.SA., et celles listées dans le règlement intérieur de l'A.D.M.J.SP.

Chaque membre de l’encadrement, quel que soit son statut, doit rendre dûment complétée et signée d’une part la "fiche de l'encadrant" et d’autre part, après avoir lu attentivement le "guide du formateur" contenant entre autres les règles d’enseignement et relationnelles, adhéré au dit guide en signant notre "charte de l'animateur J.S.P" par l'intermédiaire du coupon–réponse de la charte précitée. La candidature sera soumise aux membres du conseil d’administration qui validera ou non cette adhésion.

Chaque membre de l'encadrement devra signer la "charte du formateur J.S.P." de l'A.D.M.J.S.P.

Le personnel d'encadrement (Sapeurs-Pompiers ou extérieur) fait partie du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Les membres honoraires sont des personnes physiques ou morales qui, par leur aide matérielle ou financière, contribuent à alimenter les ressources et les recettes de l'association.

Ils sont admis aux assemblées générales avec voix consultatives.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales – grands partenaires, partenaires sympathisants – qui, par leur aide apportée à l'association ou l'importance de leurs dons (plus de 500 €uros valeur 2004), méritent un titre de reconnaissance particulier de l'association.

ARTICLE 4

L'assemblée générale est convoquée par le secrétaire au moins un mois à l'avance. L'ordre du jour en est établi par le Conseil d'Administration.

Pour que ses délibérations soient valables, l'assemblée générale doit réunir au moins un quart de ses membres.

Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, une deuxième convocation sera adressée dans le mois suivant la première réunion. Les décisions de cette deuxième réunion sont valables quel que soit le nombre de participants.

ARTICLE 5

5-1 – Conseil d'administration :

En application de l'article 8 de nos statuts, le Président réunit quatre fois par saison le conseil d'administration :

Un faisant suite à l'assemblée générale afin de définir les titulaires des postes vacants,

Un en décembre pour établir la notation du 1^er trimestre et faire l'état des activités,

Deux en juin : un pour établir la notation de l'année

le second pour faire l'état des activités,

En dehors de ces quatre conseils d'administration, le Président peut le convoquer chaque fois que le besoin s'en fait sentir ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Président convoquera pour le CA :

è De septembre suite à l'AG :

Uniquement les membres élus au conseil d'administration,

èDe décembre et de juin :

Les membres élus au conseil d'administration,
Les délégués de chaque promotion,
Les responsables formation.

è Spécifique notation en juin :

Les membres élus au conseil d'administration,

Les responsables formation.

En application de l'article 3, il informe les autres membres de l'encadrement.

5-2 – Bureau :

Un bureau composé du Président, du Secrétaire général, du Trésorier général et du responsable communication est chargé de l'expédition des affaires courantes.

Il ne peut engager la politique de l'association ni se substituer au Conseil d'Administration auquel il doit rendre compte de sa gestion.

Définitions des postes :

Un Président :

Il représente de plein droit l'association devant la justice et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités. Le Président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers et, porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.

Ses missions :

Animer l’association, coordonner les activités ;

Assurer les relations publiques, internes et externes ;

Représenter de plein droit l’association devant la justice ;

Diriger l’administration de l’association : signature des contrats, embauche du personnel ;

Représentation de l’association pour tous les actes engageant l’association à l’égard des tiers ;

Faire le rapport moral annuel à l’assemblée générale.

Responsable pédagogique, il suit, il coordonne les activités, les évaluations, il rédige les courriers, les notes à destinations des J.S.P., de leurs parents ou tuteur légal et des membres de l'encadrement.

Avant adhésion, il rencontrera les sapeurs-pompiers ou citoyens ayant des compétences particulières désirants rejoindre notre association.

Doit s’assurer du savoir-faire et du savoir être des membres de l’équipe pédagogique envers les J.S.P., de la qualité de la formation prodiguée et de la discipline au sein de la section.

A le devoir, en participant de manière neutre à la formation, de suivre, d’aider, les animateurs et aides-animateurs. Cette assistance a pour but d’atteindre l’objectif commun : une formation de qualité et l’apprentissage du savoir, savoir-faire et du savoir être.

Le responsable de la section se donne le droit de gérer et régler les conflits qui pourraient survenir au sein de la section :

Conflit entre J.S.P.
Conflit entre moniteurs et J.S.P.
Divergences d’opinions entre parents et moniteurs.

Un secrétaire et un secrétaire adjoint :

Les secrétaires tiennent la correspondance de l’association.

Ils sont responsables des archives, établissent les procès-verbaux des réunions, tiennent le registre réglementaire (modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration).

Un trésorier et un trésorier adjoint :

Les trésoriers ont la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association.

Ils effectuent les paiements, perçoivent les sommes dues à l’association, encaissent les cotisations, préparent le compte de résultats et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où ils rendront compte de leur mission.

Un responsable communication et un responsable communication adjoint :

Les responsables communication jouent un rôle clef dans la communication interne et externe de l’association.

5.3 - Droit et devoirs des moniteurs, des aides-moniteurs.

Les droits et devoirs du personnel d’encadrement sont décrits dans le "GUIDE DU FORMATEUR" précité, que chaque membre se doit de consulter régulièrement et chaque fois qu’une question sur son rôle se pose à lui.

L'assemblée générale en date du 24 mai 2016 a voté un minimum de 40 heures d'encadrement par année scolaire et par membre de l'encadrement.

Cependant les personnes présentant des situations particulières (formations par exemple) et les personnes recrutées pour des compétences particulières (Formateur Premiers Secours, BNSSA par exemple) sont exclues de ce minimum.

Les personnes concernées doivent en référer dès que possible, par écrit, adressé au président qui en fera part aux membres du conseil d'administration afin de statuer sereinement lors de l'exclusion définitive d'un membre de l'encadrement.

Le personnel d'encadrement s'engage à respecter le J.S.P.

Le Président signalera au chef de centre tout non-respect d'un J.S.P. par son personnel.

Les aides-moniteurs sont nommés au sein de la section par le Président et cette nomination se fait après réception d’une lettre de motivation, un entretien avec le Président et après accord du conseil d’administration.

Ils sont nommés pour une période probatoire d’un an, au-delà de laquelle, le responsable de section peux apporter son soutien à la demande de stage de moniteur J.S.P ou bien demander à l’aide moniteur de quitter la section pour défaut de pédagogie, défaut de disponibilité, de savoir être ou de savoir-faire.

L’aide animateur, à l’issue du volume horaire d'encadrement minimum ou de temps probatoire, s’engage à s’inscrire à la formation d’animateur J.S.P. dès que ses contraintes professionnelles lui permettent de suivre l’intégralité dudit stage.

Après établissement du programme, l'animateur ou l'aide animateur doit trouver un remplaçant pour assurer la séance et prévenir par courriel le président et les autres membres de l'encadrement de la séance.

De même, en cas de problème grave et / ou personnel la veille ou le jour même ou de changement de planning dans le cadre de ses activités professionnel, l'animateur doit sans délai prévenir ses collègues et le président afin qu'ils puissent adapter l'encadrement voire modifier le programme.

L’animateur de la section, les moniteurs ou tout autre personnel du centre dont la tenue n’est pas réglementaire et irréprochable (coupe de cheveux, rasage, etc. inclus) ne peux en aucun cas faire une remontrance au J.S.P. en particulier sur sa tenue.

ARTICLE 6

6.1 - Vices-présidents :

Un ou les vices – présidents peut(vent) recevoir du Président des pouvoirs de décision pour la vie courante de l'association.

Ces pouvoirs doivent être précisés, définis et limités dans le temps par une lettre signée par le Président et conservée dans les registres de délibérations du Conseil d'Administration auquel il est rendu compte de cette délégation.

6.2 – Responsables formations et auxiliaires aux responsables formations :

Sous la responsabilité du Président, des membres de l'encadrement suivront jusqu'à 8 jeunes depuis leur entrée dans l'association jusqu'à leur départ.

Choisis par le Président, parmi les formateurs ayant faits actes de candidature par courrier ou courriel, en fonction de leur expérience dans le domaine de l'encadrement de jeunes, de leur formation, de leur disponibilité, ils seront identifiés et seront les interlocuteurs privilégiés des membres de l'encadrement dont le Président.

Ces responsables devront :

Surveiller leur travail et leurs résultats ;

Se rapprocher des autres formateurs pour connaître leurs attitudes, leurs difficultés, etc.

Sur demande du président, du J.S.P. ou de l'un de ses parents, assurer un entretien annuel individualisé, après la réunion avec les parents de janvier et avant les vacances scolaires d'hiver (février – mars),

Programmer éventuellement d'autre(s) entretien(s) en cours d'année,

Rencontrer les jeunes ayant des difficultés dans le retour de leurs devoirs et leurs corrections, dans leur apprentissage des apports pédagogiques, etc.
Convoquer les jeunes qui posent problème,

Convoquer les jeunes régulièrement absents ou pratiquant une activité sportive impliquant des absences à nos activités ou à chaque demande du président, etc.

Accompagner le J.S.P. qui le souhaite, dans ses démarches afin d'intégrer une caserne après l'obtention de son B.N.J.S.P. ou après ajournement à l'une ou plusieurs des épreuves et dans l'incapacité, en raison de son âge, de pourvoir être représenté à cette (ces) épreuve(s)

Les entretiens se dérouleront en dehors des activités et éventuellement avec les parents. Ils s'aideront et compléteront les fiches "entretiens individuels" mis à sa disposition par l'association. Ces fiches encadrements et du jeune seront conservées dans le dossier du jeune.

Les responsables en lien avec le ou les référents habillement se chargeront de procéder aux échanges et compléter les tenues au fur et à mesure des livraisons ou des problèmes de tailles.

Chaque responsable formation aura un auxiliaire maximum. Cette fonction permettra aux débutants, le souhaitant, de se familiariser avec cette fonction, de s'aguerrir aux techniques d'entretiens afin de devenir responsable formation.

6.3 – Référents :

Les référents sont des membres de l'encadrement effectuant des actions, en dehors des heures de cours, permettant à l'association de fonctionner.

Pour chaque poste, deux membres doivent se positionner et seront élus lors de l'assemblée générale. Pour mettre fin à ses fonctions, le référent doit le faire par écrit au Président. Le(s) motif(s) de cette démission devra(ont) clairement apparaître dans ce courrier ou courriel.

Tous les trimestres, ils devront transmettre au Président un état des actions réalisées, des éventuels problèmes rencontrés et le temps passé pour l'exercice de cette fonction importante dans le fonctionnement de l'association.

Chacun de ces référents, dans le domaine le concernant, devra recueillir les doléances des jeunes ou des membres de l'encadrement et après étude faire des propositions au C.A.

Définitions des postes :

Référent HABILLEMENT :

Gestion des effets vestimentaires, du stock,
Commande les tailles des effets de la tenue de manœuvre manquantes et prévient les responsables formations lorsqu'elles sont réceptionnées,
Effectuer les prévisions d'achat ou de remplacement d'effets de la tenue de sport,
Démarchage, recherche de fournisseurs,
Entretien et organisation du local habillement,

Référent MATERIEL INCENDIE ET MATERIEL FORMATION :

Pour ce poste, il est préférable que le sapeur-pompier soit affecté à la caserne de Villeurbanne-Cusset. Il sera l'interlocuteur privilégié du magasinier du centre et l'informera des matériels déposés pour échanges, contrôles. Il assurera le suivi des échanges de matériel défectueux ou détérioré.

Gestion du matériel incendie (tuyaux, accessoires, lances, etc.)
Gestion des L.S.P.C.C., des commandes, cordages, etc.
Gestion du matériel formation (réformé) : des A.R.I.C.O., incendie, accessoires hydrauliques, lances, P.I. – B.I., extincteurs, etc.
Trousse de secours : inventaire, remplacement, complément,
Autres : tableau papier, feutre effaçable à sec, etc.
Entretien et rangement du local matériel,

Référent SPORT ET MATERIEL SPORT

Gestion du matériel sportif dont le P.S.S.P.,
Entretien et organisation du local sport,
Création de programme, de progression pédagogique pour les nautiques et les séances terrestres.

Référent RESERVATION ET TRANFERTS DES VEHICULES

Suivant le programme retenir le véhicule,
Eventuellement trouver le ou les membres de l'encadrement pouvant assurer le(s) transfert(s),

Référent cotisations

Cette fonction est dévolue au trésorier général et à son adjoint.

Recueillera les propositions des membres de l'encadrement,
Cherchera un (ou des) membres de l'encadrement pour le montage du projet (demande de devis, programme, etc.),
S’assurer de la diffusion et de la vente des tickets de tombola du congrès ou d’autres associations de J.S.P.

Référent documentation

Gestion de la documentation : livres, diaporamas, autres, mensuels,
Organiser le prêt de la documentation aux J.S.P. ainsi qu'à l'encadrement (article 19),

Référent COMPETITION :

Prévoir les moyens de déplacement,
Nourriture, boissons : suivi et achat.

ARTICLE 7

Deux vérificateurs des comptes sont élus pour une année par l'association.

Ils ne peuvent être membres du Conseil d'Administration. Ils sont rééligibles.

ARTICLE 8

Les J.S.P. sont représentés au Conseil d'Administration par des délégués élus à bulletins secrets à raison d'un représentant et d'un suppléant par année.

Les délégués "titulaires" ont voix délibératives. En leur absence, le droit revient au suppléant.

Les modalités des élections des délégués des J.S.P. sont arrêtées dans l’article 15 alinéa 2 du présent règlement.

Le mandat de ces représentants est d'une durée de douze mois. Un représentant peut être rééligible.

ARTICLE 9

9.1 – Cotisations :

Les cotisations prévues dans les statuts sont fixées chaque année par délibération du Conseil d'Administration. Elles sont indivisibles et payables à la reprise des activités en début d'année au plus tard à la deuxième séance après la réunion avec les parents de début d'année (généralement dans la deuxième quinzaine de septembre).

Lors d’une démission ou d’une exclusion définitive ou d’une mutation, aucun remboursement même partiel ne sera effectué.

Les moniteurs et le personnel d'encadrement pourront recevoir des indemnités compensatoires de leurs frais liés à l'activité de l'association sur présentation d'un justificatif ou d'un débours.

Les moniteurs et le personnel d'encadrement pourront percevoir l'indemnisation telle que définie par le Conseil d'Administration du S.D.M.I.S ou de l'A.D.M.J.S.P.

9.2 – Assurance :

Accidents : la section J.S.P. fait partie de l’A.D.M.J.S.P.

L’A.D.M.J.S.P. est assurée auprès d’une compagnie d’assurance pour les activités formatives des sections J.S.P. et extra formatives.

Les J.S.P. sont assurés via l’association départementale et métropolitaine des jeunes sapeurs-pompiers du Rhône et de la métropole de Lyon (A.D.M.J.S.P.) pour toutes les activités officielles, les formations, les compétitions ainsi que les trajets effectués par les sapeurs-pompiers.

En cas d’accident ou de sinistre : une déclaration d’accident ou de sinistre est établie immédiatement et transmise aux instances compétentes, conformément aux notes de services.

Dommages causés : si un J.S.P. cause un dommage à un autre J.S.P. c’est son assurance personnelle qui couvre les dommages.

Conformément à l'arrêté du 18 juillet 2014, les sapeurs-pompiers participant à l’encadrement sont reconnus en service commandé.

Toutes activités annexes programmées par l’association (sortie de fin d’année, visites diverses) sont également assurées dans la mesure où il a obtenu l’aval du Président de l’A.D.M.J.S.P.

Dans le cas contraire, toutes les activités non couvertes par ladite assurance ne sont pas autorisées.

9-3 – Financement – compatibilité :

Les dépenses et recettes sont réparties suivant le plan comptable défini pour les associations de jeunes sapeurs-pompiers.

Toute dépense de l’association devra être justifiée par une facture.

Les dépenses de l’association comprennent :

L’habillement des tenues de sport

Les effets vestimentaires de la tenue de manœuvre non fournis par le S.D.M.I.S.

Les frais de déplacements,

L’achat de collation pour les réunions avec les parents, de l’encadrement,

Cotisations et assurances nécessaires au fonctionnement de l’association,

Abonnement aux revues sapeurs-pompiers, votés par le conseil d'administration,

Matériel pédagogique non fourni par le S.D.M.I.S.

Matériel rendu nécessaire pour le fonctionnement de l'association,

Investissements, aménagements non pris en charge par le S.D.M.I.S et votés par le conseil d'administration.

Les recettes sont celles définies dans l’article 14 des statuts de l’association.

Tous les mouvements de fonds, concernant les recettes et les dépenses, seront consignés sur un registre ou support informatique prévu à cet effet et tenu par le trésorier. Des copies ou des sauvegardes pourront être faîtes régulièrement.

La section est en possession d’un compte courant et éventuellement d’un compte d’épargne (livret ou similaire).

Seuls le trésorier et le trésorier adjoint sont détenteurs des signatures pour émettre les chèques.

Chaque paiement par les parents ou tuteurs légaux (cotisations, remplacement d’effets vestimentaires) fera l’objet d’une facture acquittée après inscription de la somme sur le compte courant de l’association.

Les membres du conseil d’administration pourront à tout moment consulter les registres de comptes ainsi que les justificatifs des dépenses et des recettes.

II - LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION :

ARTICLE 10

10-1 - Travail, assiduité, ponctualité :

L’assiduité étant une condition essentielle à la réussite, les prises de rendez-vous, les consultations, les démarches diverses devront s’effectuer en dehors des heures d'instruction.

Afin de réaliser au mieux les conditions de réussite, chacun a obligation d’arriver à l’heure.

Les J.S.P. doivent participer à toutes les séances et activités inscrites dans le calendrier des cours et ses annexes :

Accomplir les travaux demandés par l'encadrement : fiche travail, révisions écrites, etc.

Se soumettre aux contrôles des connaissances établis par l'encadrement,

Effectuer la totalité des compétitions, des cérémonies de commémoration des armistices, des catastrophes lyonnaises ayant endeuillées le corps des sapeurs-pompiers du Rhône, etc. apparaissant sur le calendrier des cours distribués chaque début de saison afin de représenter l'association.

Sauf cas particuliers autorisés par le Président et après avis du conseil d’administration, le redoublant devra être assidu aux activités J.S.P. dans les conditions décrites dans le présent règlement.

Pour les compétitions et les cérémonies, une tolérance de 3 absences injustifiées sera admise pour l'ensemble de sa formation. Au – delà, le jeune sera renvoyé.

Le calendrier de toutes les activités de l'association est fixé par le Conseil d'Administration.

Ce calendrier est diffusé auprès des J.S.P. et de leur famille :

Fin juin, lors de la réunion avec les parents, pour les J.S.P. 2 – 3 et 4 et une mise à jour peut être faîte en septembre si dans la diffusion de juin toutes les dates des compétitions et / ou des stages organisés par le S.D.M.I.S. n’étaient pas connues ;

Avec le courrier de réussite aux tests de sélection et le dossier d'incorporation au sein de l'association pour les J.S.P. 1 et les nouveaux J.S.P. arrivant par mutation.

Généralement les activités sont suspendues pendant les vacances scolaires, toutefois :

è Les J.S.P. 3 et 4 doivent participer à des journées de préparation au B.N.J.S.P. :

deux en J.S.P. 3,

deux en J.S.P. 4,

Les horaires et lieu(x) de rendez-vous sont communiqués par l’intermédiaire d’une note associative destinée aux jeunes et à leurs parents.

1^er cas :

è Les J.S.P. 4 doivent suivre et valider les formations suivantes :

Semaine complémentaire J.S.P. organisée par le S.D.M.I.S. et d'une durée de six jours ;

Secours à personnes A (SAP A) organisée par le S.D.M.I.S. et d'une durée de 6 jours ;

2^ème cas :

è Les J.S.P. 4 doivent suivre la formation suivante :

Semaine complémentaire J.S.P. organisée par le S.D.M.I.S. et d'une durée de six jours ;

Les horaires et lieu(x) de rendez-vous sont communiqués par l’intermédiaire d’une note associative destinée aux jeunes et à leurs parents et par une convocation émise par le S.D.M.I.S. et envoyée par voie électronique.

Le calendrier des dates retenues par l'association est communiqué en juin de la saison précédente afin que les familles puissent prendre en compte les stages lors de leur(s) projet(s) de vacances.

Après cinq absences consécutives sans motif valable ou sans aucune information écrite de la part de ses parents ou tuteur (courriel accepté), le jeune sapeur-pompier sera considéré comme démissionnaire.

10-1-1 – Programme :

Le programme du programme et des activités est conforme aux textes en vigueur et aux directives de l'A.D.M.J.S.P.

Les jeunes sapeurs-pompiers ne peuvent pas être affectés aux tâches, comme par exemple : tir de feux d'artifice, gardiennage de parkings, régulation de la circulation, accueil lors de bal ou soirée organisée par les amicales ou cercles des casernes.

Tâches et activités non prévues par les textes régissant les associations de ce type.

Sur demande de l'A.D.M.J.S.P. ils pourront participer ponctuellement à certaines manifestations organisées par le S.D.M.I.S. pour l'accueil des sapeurs-pompiers actifs ou retraités et leur famille.

10-1-2 - Cas particuliers des élèves internes :

Le Président délivrera sur demande de la famille une attestation d’inscription à l'association afin d'appuyer leur demande d'être exempté de rentrer le mercredi soir ou avoir une dérogation afin d'intégrer l'internat après l'heure légale définit par le chef d'établissement scolaire.

Le J.S.P interne se renseignera auprès des délégués de sa promotion ou sur le site Internet, des cours et leçons qu'il ne peut pas suivre. Le contenu de ces cours est à rattraper au fur et à mesure.

Le jeune ne bénéficiera d’aucun régime de faveur pour les révisions écrites ou autres devoirs, ni délai supplémentaire pour le retour desdits devoirs ou coupon réponse.

Le jeune se rapprochera de son responsable formation en cas de difficultés et sur d'éventuelles questions ou compléments d'information.

10-1-3 – Rattrapage des cours :

Lorsqu'un jeune a été absent, il est de son devoir de s'organiser afin de rattraper les cours non vus.

Pour cela, soit :

Il se rapprochera de ses délégués ou de tout autre J.S.P. de sa promotion,

Il consultera le site INTERNET de l'association, onglet programme,

Cependant, si le jeune a des questions sur certains points dudit programme, il s'adressera à l'animateur ayant dispensé le cours afin de lever ses interrogations. Le programme de chaque séance est mis en ligne sur le site INTERNET de l'association.

Lors des évaluations écrites des questions pouvant porter sur les apports théoriques et / ou pratiques, le jeune ne pourra prétexter de son (ses) absence(s) pour justifier ses absences de réponses.

10-2 – Utilisation du carnet de liaison :

L'association remet à chaque jeune lors de son intégration un carnet de liaison. Ce carnet est l'équivalent du carnet de correspondance des collèges.

Le carnet de liaison est obligatoire à chaque séance.

Chaque J.S.P. doit toujours être en possession de son carnet de liaison et doit le présenter à toute demande de l'encadrement.

Le carnet de liaison est un outil de communication privilégié entre les familles des J.S.P et l'association.

Le détail de l'utilisation de ce carnet est inclus dans le dossier d'incorporation et il est collé sur la face interne de la couverture dudit livret.

Ce carnet est établi pour la totalité de la formation, il est récupéré à la fin de chaque année, il doit être couvert mais le nom doit rester visible.

En cas de perte, le J.S.P. doit écrire un compte rendu de perte afin que le Président puisse établir un autre carnet. Il est un devoir pour les familles de consulter régulièrement le carnet de liaison.

10-3 – Classeur :

Un classeur mal organisé, incomplet ou incluant des documents superflus, obsolètes étant une source de pertes de temps, d'inquiétudes et d'erreurs lors des révisions écrites, de l'apprentissage des cours et du travail personnel, deux notations seront effectuées par an.

Pour le détail de la composition des classeurs et de leurs notations, le J.S.P. doit se reporter à la note spécifique intitulée "CLASSEURS", diffusée lors de son intégration au sein de notre association et à chaque modification approuvée par le conseil d'administration (C.A.).

Chaque début d'année le planning de notation des classeurs est distribué à chaque jeune.

10-4 - Révisions écrites – livrets sportifs :

Ces entraînements physiques et intellectuels sont obligatoires.

Chaque début d'année le planning de distribution et de retour desdits devoirs est diffusé à chaque jeune.

Pour le détail des conditions de réalisation des exercices, les contenus des révisions écrites et des livrets sports ainsi que pour leurs notations, le jeune doit se reporter à la note spécifique intitulée : "NOTE ENTRAÎNEMENTS PHYSIQUES ET INTELLECTUELS", diffusée lors de son intégration au sein de notre association et à chaque modification approuvée par le C.A.

Le jeune déposera ses devoirs dans la boîte aux lettres prévue à cet effet avant le début des activités.

Le J.S.P ou ses parents peuvent demander un délai supplémentaire pour le retour des révisions écrites et de leurs corrections s'il rencontre des difficultés dans leur écriture.

Si la demande émane du jeune, elle devra être cosignée par l'un de ses parents.

Cette demande écrite devra être remise, au plus tard, la séance précédant la date limite de retour du ou des devoir(s). En retour le jeune et / ou ses parents recevront un accord écrit comportant un nouvel échéancier pour le rendu des devoirs et de leurs corrections.

Seuls les motifs jugés valables par le Président feront l'objet d'un délai supplémentaire. Ainsi, les prétextes comme : vacances, voyage scolaire, encadrement de jeunes, etc. ne seront pas acceptés.

En effet, ces derniers étant programmés à l'avance et compte tenu de la distribution du calendrier des cours à chaque jeune en début de saison, il peut très facilement s'organiser afin de rendre dans les délais ses devoirs et leurs corrections.

De même les excuses d’un oubli des documents chez le 2^ème parent ou sur un lieu de vacances ne seront pas acceptées. La perte de points inhérente au retard sera appliquée.

En effet, toutes les révisions écrites sont téléchargeables sur le site internet de l’association. Il est donc très facile de les imprimer afin de les rendre dans les délais.

ARTICLE 11

11-1 - Horaires :

Les activités se déroulent :

Les mercredis de 17 h 00 (précises) à 19 h 00

Les samedis de 08 h 30 (précises) à 11 h 30

Lorsqu'une compétition est programmée le samedi après-midi, les activités seront arrêtées une heure avant le départ du bus, afin de permettre aux jeunes de revêtir la tenue correspondante, se restaurer et aux J.S.P. désignés de préparer les matériels suivants :

Tentes accompagnées de leurs côtés et éventuellement les plots si les conditions climatiques l'exigent,
Bâches afin de recouvrir le sol des tentes,
Trousse de secours,
Caisse roulante pour les encas et les boissons fournis par l'association,
Autres matériels afférents à la compétition elle-même.

Pour les compétitions, les horaires de départ de la caserne sont communiqués généralement une semaine avant celle-ci.

Pour les cérémonies de commémoration, les horaires de rendez-vous à la caserne et ceux de fin des activités sont communiqués dès qu'ils sont portés à la connaissance du Président.

11-2 – Localisation des activités :

Les activités se déroulent principalement au sein de la caserne Villeurbanne-Cusset et à sa proximité immédiate, à savoir :

Sur le parking ,
Dans le gymnase jouxtant la caserne,
Au stade de Bron,
A la piscine de Cusset,
Quais de Saône ou du Rhône pour des épreuves et manœuvres spécifiques,
Tout autre lieu permettant de varier les exercices et manœuvres et répondant aux règles de sécurité édictées par l'A.D.M.J.S.P.

Le lieu de rendez-vous est la caserne Villeurbanne-Cusset.

Cependant certaines activités sont délocalisées. Dans ce cas, le lieu de rendez-vous est directement sur les sites nous accueillant. Il s'agit :

De la piscine de Cusset pour les séances de natation. Séances permettant de vérifier l'aptitude du J.S.P. à passer l'épreuve nautique du B.N.J.S.P.

Au groupement formation pour les entraînements au Parcours Sportif du Sapeur-Pompier. Epreuve du B.N.J.S.P. et épreuve du challenge de la qualité, lors de ces apprentissages, progressivement le jeune appréhendera les différents agrès et obstacles jalonnant ce parcours de 300 mètres et reproduisant les actions et gestes d'un sapeur-pompier lors d'une intervention.

Ces séances font parties intégrantes de la formation d'un JSP. A ce titre, ce dernier doit être présent sur ces sites.

Ces deux sites font chacun l'objet d'une note. Elles sont intitulées "NOTE PISCINE" et "P.S.S.P. + L.S.P.C.C.", diffusées lors de l'intégration du jeune au sein de l'association et à chaque modification apportée le conseil d'administration de l'association.

Les plannings des séances sur ces deux sites sont distribués :

Dès l'officialisation des dates par l'établissement nautique et par monsieur l'adjoint aux sports de la mairie ; généralement fin septembre, début octobre.

11-3 - Conditions d’accès – sorties :

L'accès aux vestiaires est possible une demi-heure avant le début des cours.

De même leur accès sera verrouillé une demi-heure après la fin des cours.

Lorsqu’un J.S.P. arrive en retard, il doit s'enquérir de la tenue à revêtir et se présenter auprès d'un membre de l'encadrement afin de connaître le lieu du cours de sa promotion.

Le J.S.P. n'est pas autorisé à se rendre seul ni au stade, ni à la piscine. Si un membre de l'encadrement est disponible, il l'accompagnera jusqu'à l'installation concernée. Dans la négative, le J.S.P. restera avec une autre promotion dans la caserne ou au gymnase.

Sauf cas particuliers autorisés par le Président, tous les retards seront sanctionnés.

Les absences prévisibles (stages, voyage scolaire, etc.) doivent faire l’objet d’une information préalable auprès du Président en fournissant une copie de la note du voyage ou de la convention de stage.

Cette copie devra comporter les dates et les horaires dudit stage ou voyage. De plus, l'expérience montrant que certains chefs d'entreprise ou de service acceptent des aménagements d'horaires, lorsque ceux-ci sont expressément demandés, le J.S.P. et sa famille doivent en faire la demande avant la signature de la convention.

Le J.S.P. fournissant avant le stage ou le voyage, une copie de la convention de stage ou la note du voyage, sera automatiquement excusé. Dans le cas contraire il devra produire un mot d'excuse dans son carnet de liaison.

En cas d’absence, pour le jour même, il est demandé aux parents ou au J.S.P. d’en informer l'association le plus tôt possible, soit par courriel, soit par téléphone.

Aucun J.S.P. n’est autorisé à quitter un cours ou la caserne pendant les heures d'activités sauf pour des motifs exceptionnels, exprimés par les parents via le carnet de liaison et après en avoir obtenu l’autorisation.

Le jour des compétitions, le J.S.P. ayant fourni une autorisation parentale (annexe 2) pourra se rendre au marché, situé à proximité de la caserne, afin d'acheter son repas.

Il devra être en tenue civile et le faire dans le délai accordé par l'encadrement. Temps qui tiendra compte des contraintes inhérentes au déplacement et notamment de l'heure de départ du bus.

11-4 - Régularisation des absences :

Toute absence à une séance devra faire l'objet d'une excuse écrite à la séance de reprise, signée, émanant exclusivement des parents.

Dès son retour le J.S.P. doit déposer AVANT LE DEBUT DES COURS, dans la bannette correspondante, son carnet de liaison afin que l'encadrement puisse procéder à la régularisation de son absence.

Un parent ou le tuteur légal ayant préalablement inscrit le motif de l'absence et apposé sa signature.

Les seuls motifs d’absence officiellement admis sont ceux liés à la santé, aux difficultés familiales graves, aux problèmes accidentels de transport et aux stages ou voyages dans le cadre scolaire.

Les J.S.P. ayant reçu de leur établissement scolaire un planning de "Devoirs Surveillés" ou similaires doivent en faire parvenir une copie au Président. Avec la copie de ce planning ils seront excusés automatiquement. Le président établira par voie électronique une attestation de réception et de prise en compte de ce planning. En cas de non réception de cette attestation, le jeune devra questionner l'encadrement afin de connaître la ou les raisons.

Sont considérées comme irrégulières les absences non justifiées à la séance de reprise et celles dont le motif indiqué a été reconnu inexact. Ces absences irrégulières entraînent une perte de 10 points sur le capital point.

11- 5 - Régime particulier des inaptitudes physiques en sport et activités physiques (pratiques) :

Les activités J.S.P. sont découpées en parties théoriques, pratiques et sportives.

Le sport et les activités physiques (pratiques) s’adressent à tous les J.S.P dès lors qu'ils ont été déclarés aptes par le médecin du Service de Santé et de Secours Médical (S.S.S.M.).

Pour les inaptitudes survenant la veille ou le jour même, les parents ou tuteur légal doivent informer l’encadrement en le mentionnant dans le carnet de liaison.

Lorsque cette aptitude paraît devoir être mise en cause pour plus de deux séances, le J.S.P. doit consulter un médecin. Si ce dernier constate des contre-indications à la pratique physique et / ou sportive il établit un certificat médical justifiant l’inaptitude.

Le certificat doit indiquer le caractère total de l’inaptitude sportive et/ou physique ou partiel de l’inaptitude sportive et /ou physique ainsi que sa durée. En cas d’inaptitude partielle, afin de permettre une adaptation de l’enseignement de l'encadrement, le certificat médical doit mentionner les contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles (types de mouvements, d’effort, de capacité à l’effort, situation d’exercices et d’environnements particuliers, etc.) et non pas en termes d’activités sportives ou physiques interdites au J.S.P. comme par exemple : gymnastique, natation, course de durée, manœuvres, etc.

Un jeune présentant un certificat ne respectant pas les points énoncés ci-dessus sera considéré comme inapte total et ne fera aucune séance de sport ni activité physique (pratique). Si le jeune a des révisions écrites ou des devoirs à rendre en retard, il devra les faire pendant le temps sportif ou de pratique. Dans les autres cas il pourra rester avec les J.S.P. de sa promotion et suivra sans participer.

En conséquence, une inaptitude totale ou partielle ne dispense pas de la présence du J.S.P. à la séance de formation.

La dispense de présence du J.S.P. est une décision prise par le Président car les séances peuvent être composées que de cours théoriques ou pratiques ou sportives compatibles avec son inaptitude partielle. Nonobstant le fait que, de regarder les autres manœuvrer, de voir leurs erreurs et aussi formateur que de pratiquer soi-même.

Le jeune ayant une inaptitude physique en sport et activités physiques (pratiques) supérieure à un trimestre pourra être suspendu pendant toute la durée de son inaptitude. Pour la prise en compte de cette inaptitude de longue durée et obtenir la suspension, les parents devront fournir une copie du certificat médical.

Les termes de l'article 17-3-4 s'appliquent dans ces cas particuliers.

Les dispenses d'activités physiques (certificat médical ou carnet de liaison) seront déposées AVANT LE DEBUT DES COURS dans la bannette correspondante située en haut de l'escalier afin que l'encadrement puisse la prendre en compte avant le début des activités et le cas échéant de la séance de sport ou d'activité pratique du J.S.P dispensé.

ARTICLE 12

12-1 - Tenues vestimentaires :

Les tenues d'uniformes obligatoires sont fixées par arrêté ministériel. Le S.D.M.I.S. et l'association mettent à disposition la quasi-totalité des tenues vestimentaires. Ainsi un jeune intégrant l'association se verra remettre un paquetage comprenant :

Une tenue de manœuvre,
Une tenue de sport,
Trois sacs :
- 1 grand sac pour le paquetage complet,
- 1 petit sac pour les différents trajets en cours d'année,
- 1 sac à dos pour le classeur et les fournitures scolaires.

ATTENTION : Quelques effets vestimentaires restent à la charge des parents. Le détail des effets non fournis par l'association et / ou le S.D.M.I.S. est listé dans la note sur les tenues et dans la liste des fournitures remises en début de formation et à chaque modification approuvée par le conseil d'administration.

Chaque nouvel arrivant par mutation et chaque candidat reçoit dans son dossier de candidature une "FICHE MENSURATION". Cette fiche servira à donner aux nouveaux adhérents de l'association les effets adaptés à sa morphologie. Pour les aider dans cette démarche, il est adjoint une note explicative sur les tailles des tenues de manœuvres et pour les prises des mensurations du – de la candidat(e).

De même, en fin de saison, chaque J.S.P. poursuivant sa formation ou devenant J.S.P. B se verra remettre une "FICHE MENSURATION POUR LES ECHANGES" et devra la renvoyer, avant une date précise, si et seulement si des effets vestimentaires ne sont plus adaptés à sa morphologie.

Le détail des tenues à revêtir en fonction du lieu, du type d'activité est décrit dans la note correspondante, intitulée : "TENUE DES J.S.P.", diffusée lors de l'intégration du jeune au sein de l'association et à chaque modification apportée par les textes, par le S.D.M.IS., par l'association départementale et métropolitaine des J.S.P. ou par le conseil d'administration de l'association.

Sauf cas exceptionnels prévus dans le programme ou autorisés par le Président ou l'un des membres de l'encadrement, le port de la tenue est obligatoire lors, des séances d'instruction ou de manifestations officielles programmées dans le cadre des activités de l'association ou du corps de Sapeurs–Pompiers parrain ou lors des épreuves du B.N.J.S.P.

Le J.S.P. doit avoir une tenue correcte, c'est à dire :

Pas de veste déboutonnée,
Pas de tenue débraillée,
Pas de tenue mélangée,
Pas de tenue négligée,
Pas de tenue sale.

L'entretien des effets vestimentaires est entièrement à la charge des parents du J.S.P.

Les capuches, les cagoules, les casquettes n'appartenant pas à la tenue du J.S.P. devront être enlevées avant de franchir le portail de la caserne.

Dans le cas où le jeune n'aurait pas sa tenue, il ne pourra pas participer aux activités du jour mais restera avec le groupe ou effectuera un travail d'intérêt collectif ou si le jeune a des révisions écrites ou des devoirs à rendre en retard, il devra les faire pendant le temps sportif ou de pratique.

Aucun prêt temporaire d'effet ne sera accordé même pour une seule séance.

En dehors d'une activité commandée, y compris lors des déplacements entre domicile et caserne, le port de la tenue est strictement interdit.

Lors d’un stage scolaire en milieu sapeur-pompier, le port de la tenue de manœuvre est également soumis à l’autorisation préalable du Président.

En cas de perte ou de détérioration ou d'absence de lavage des tenues appartenant à l'association ou au S.D.M.I.S., il sera demandé aux parents ou tuteur légal le remboursement des frais de remise en état ou de remplacement ou de lavage.

Pour les absences de lavage, l'association portera les effets à un pressing et les parents se verront présenter la facture. Si cette dernière n'est pas acquittée dans la quinzaine qui suit sa réception, l'association encaissera alors un chèque de caution.

Le jeune détériorant sa tenue doit rédiger un compte rendu circonstancié manuscrit. Il sera remis au Président sous huitaine.

Un jeune dont un effet vestimentaire est inadapté en taille doit remplir la "FICHE MENSURATION POUR LES ECHANGES".

Le jeune déposera sa fiche dans la boîte aux lettres prévue à cet effet.

L'échange pourra se faire le jour même ou à la séance suivante si l'effet est en stock.

Dans le cas contraire l'échange sera fait lors de la réception du vêtement.

Cette fiche est à la disposition de chaque jeune dans les tiroirs des bureaux des salles de cours.

Il est demandé une caution pour la mise à disposition du paquetage décrit précédemment.

Le montant de cette caution est fixé, chaque année par le Conseil d’Administration.

Le montant de la caution sera réparti sur plusieurs chèques (non encaissés) qui seront remis le jour des inscriptions. Les montants seront les suivants :

Un chèque de 100 €,
Un chèque de 200 €,
Un dernier chèque couvrant le montant restant.

La validité des chèques étant d'un an, les chèques de caution pourront ne pas comporter de date, dispensant ainsi la famille de fournir chaque année des nouveaux chèques.

Le jeune ne fournissant pas les chèques de caution le jour de la réunion avec les parents ou si la validité des chèques est caduque le jeune devra rendre ses tenues et sera exclu temporairement jusqu'à la remise de chèques valides.

Dans les cas de récidives ou de refus d'établir de nouveaux chèques de caution le jeune peut-être exclu définitivement de l'association.

Lors d'une démission, exclusion définitive – mutation dans un autre département – mutation dans une autre association du département du Rhône, le jeune est tenu de restituer tout ou partie de sa dotation telle que définie dans l'article 2 alinéa 4 du présent règlement.

Afin d'éviter tout litige, lors de la remise du paquetage et à chaque dotation de nouveaux effets ou d'effets complémentaires aux tenues, le J.S.P. recevra une liste exhaustive des effets distribués et devra la rendre dûment complétée et émargée.

En J.S.P. 1, il est fortement conseillé de le faire avec l'aide de ses parents.

Chaque fin de saison, une vérification de l'état des tenues et un inventaire de l'ensemble du paquetage sera effectué par l'encadrement en présence du jeune.

A cette occasion une fiche sera complétée, signée par l'encadrant et le jeune.

Lors de ces contrôles :

Tout effet manquant ne sera remplacé qu'après remise d'un chèque couvrant le coût de remplacement du ou des effet(s) concerné(s) selon le tarif en vigueur et communiqué lors de la réunion d'information en début d'année.

Tout effet détérioré ne sera remplacé qu'après production d'un compte rendu. Suivant les causes de détérioration, les parents pourront supporter le coût de remise en état ou de remplacement. Dans ce cas une facture sera établie et les parents devront établir un chèque d'un montant égal au coût de remplacement du ou des effet(s) concerné(s) selon le tarif en vigueur et communiqué lors de la réunion d'information en début d'année.

Si le paiement n'a pas été réalisé auparavant, en fin de formation ou suite à une démission ou une exclusion définitive, les parents recevront une facture détaillée des effets manquants ou détériorés pour lesquels ils doivent supporter le coût de remplacement du ou des effet(s) concerné(s).

Si dans les 15 jours qui suivent, aucun paiement n'est reçu par l'association ou les effets manquants ne sont pas restitués, l'association mettra à l'encaissement un ou plusieurs chèques servant de caution afin de couvrir le coût global des effets manquants ou détérioré.

Dans ce cas, le trop perçu sera restitué par chèque dès lors que le(s) montant(s) du – des chèque(s) de caution sont inscrits sur le compte bancaire de l'association.

12-2 – Tenue corporelle – hygiène :

Le J.S.P. doit avoir une coupe de cheveux compatible avec le port de l'uniforme; C’est à dire :

Très court pour les garçons,

Pour les filles, ne dépassant pas du casque ou de la casquette. En dehors du port d’un couvre-chef, les cheveux devront être attachés en chignon.

Les coupes grotesques, bizarres, vaudevillesques, incompatibles avec le port de l'uniforme ou du casque ou de la casquette devront être corrigées dans les huit jours qui suivent la notification verbale ou écrite sous peine d'exclusion temporaire.

Le port de la moustache est interdit. Le gel ou tout autre produit sur les cheveux est proscrit.

Les garçons devront être rasés tous les jours.

Le maquillage est interdit.

Les pendentifs types boucle d’oreille sont tolérées, les piercings sont interdits.

Si un J.S.P. désire prendre une douche avant de quitter la caserne, il doit en faire la demande (écrite) en début d'année afin que le Président lui désigne l'emplacement de ce type d'installation.

Une hydratation régulière est demandée lors des activités. Pour cela le J.S.P. devra avoir une gourde avec lui pendant toutes les activités théoriques, sportives (séances à la piscine incluses) et pratiques.

Cette gourde devra être identifiée.

Les règles d'hygiène dans les piscines de la Ville de Lyon sont :

â Bonnet de bain obligatoire,

â Les chaussures devront être enlevées avant la ligne rouge tracée au sol et les chaussures devront être déposées dans les racks prévus à cet effet à l'intérieur des vestiaires.

â Une douche savonneuse doit être prise avant d'entrer sur le bassin et après la séance natatoire.

12-3 – Tenue comportementale :

La conduite du J.S.P. se doit d’être irréprochable en tout lieu et tout instant.

Celui dont le comportement portera atteinte à la dignité des Sapeurs–Pompiers, sera exclu temporairement ou définitivement.

Il doit obéissance au personnel d'encadrement.

Le J.S.P. doit faire preuve de respect envers le personnel du S.D.M.I.S., le personnel d’encadrement et le personnel de la caserne à laquelle il appartient, ainsi qu’envers ses camarades.

Le respect de l'autre commence par la politesse :

è Lorsqu'on rencontre pour la 1^ère fois de la journée une personne, on lui dit bonjour "monsieur" ou "madame" ou par le "grade" lorsqu'il s'agit d'un S.P.

Ces formules de politesse doivent être énoncées assez fort et distinctement afin que la personne l'entende.

è Le tutoiement des formateurs et des sapeurs-pompiers est interdit. De même, il est interdit aux J.S.P. de faire la bise aux J.S.P. B dans l'enceinte de la caserne et dans les autres lieux d'entraînement comme la piscine, une autre caserne, etc.

è Dans une salle de cours lorsqu'une personne rentre pour la 1^ère fois : les J.S.P. doivent tous se lever et attendre que cette personne ou l'animateur les fasse asseoir.

è A l'extérieur : les J.S.P. doivent rester debout. L'animateur pourra éventuellement les faire asseoir, mais lorsqu'une personne arrive (1^ère fois de la séance) les J.S.P. doivent tous se lever et restez debout jusqu'à ce que le moniteur leur permette à nouveau de s'asseoir.

è Pour poser une question, répondre à une question par exemple, le jeune doit lever la main et attendre que l'animateur lui donne la parole pour poser une question, répondre à une question.

è Avant de pénétrer dans une salle de cours où se déroule un cours ou avant de rentrer dans le vestiaire des jeunes de sexe opposé ou avant d'ouvrir la porte du bureau de l'association le jeune doit frapper et attendre que l'un des occupants lui ouvre la porte ou l’autorise à entrer.

è Les J.S.P. n'ont pas accès au cercle de la caserne, ni ne doivent déambuler dans les locaux de celle-ci sauf pour accéder à l'espace cirage.

è Le nettoyage des chaussures (rangers, tennis) doit se faire avant de monter dans la salle de cours.

è Les déplacements doivent s’effectuer sans précipitation, exubérance ou cri.

è Tout signe politique ou religieux ostensible est interdit.

è Le chewing-gum (durant les activités, les compétitions et les déplacements) est interdit.

è Il est formellement interdit aux J.S.P. de fumer dans l'enceinte et aux alentours de la caserne avant, pendant ou après les heures d'instruction, de même pendant tous les déplacements liés aux activités de l'association et pendant toute la durée du déplacement.

è Le port, la présence et l’usage de téléphone portable est interdit, les parents souhaitant joindre leur enfant passeront par le téléphone de la section.

ARTICLE 13

Sécurité

13-1- Incendie :

Tous les membres doivent se conformer aux règles de sécurité incendie affichées dans la caserne. Le matériel de lutte contre l’incendie (extincteurs, déclencheurs d’alarme) doit être respecté dans la mesure où la vie de chacun dépend de son bon état de fonctionnement.

Pour les J.S.P., l'utilisation de briquets et d'allumettes est strictement interdite dans l'enceinte de la caserne.

13-2 - Accident :

Par mesure de sécurité individuelle et de respect de l’uniforme, le port de boucles d’oreilles, de colliers, bijoux, piercing et autres attributs est interdit pendant toutes les séances et activités.

Pour chaque accident un dossier avec différents formulaires sera constitué.

Tout accident même bénin doit être signalé sans délai à la personne chargée de l’encadrement qui prendra les dispositions nécessaires.

13-3 - Pendant les activités :

Pour chaque enseignement, les J.S.P. doivent appliquer les règles de sécurité afférentes aux différents matériels et manœuvres et qui ont été édictées, par les orateurs, lors des apports de connaissances, inclus dans les Guides Nationaux de référence ou dans les référentiels ou dans les guides techniques opérationnels (G.T.O.) ou dans la documentation et les compléments de cours pour l'utilisation dudit matériel ou pour la réalisation de la manœuvre.

13-4 - Objets de valeur :

Les J.S.P. ne doivent pas apporter d’objets personnels de valeur dans la caserne et pendant les compétitions. En cas de vol d’effets personnels, la section ne peut en être tenue responsable.

L’usage des baladeurs, lecteurs M.P. 3, téléphones mobiles (même pour la fonction calculatrice) et autres moyens de télécommunication, n’est pas autorisé à l'intérieur de la caserne et ces appareils doivent être éteints et rangés avant de franchir le portail de la caserne. Les appareils ne doivent pas rester visibles dans les vestiaires.

Pendant les compétitions et leurs trajets :

Le J.S.P. pourra garder son téléphone portable sur lui mais il devra être éteint.
Les lecteurs M.P. 3 sont interdits et il est prohibé de jouer sur son téléphone ou d'envoyer des S.M.S. ou similaires.

Pour les retours de compétitions : l'encadrement permettra aux J.S.P. le souhaitant d'appeler leurs parents un ¼ heure avant l'arrivée du bus à la caserne.

Il est conseillé de ne pas donner une grosse somme d'argents pour les déplacements.

13-5 - Objets dangereux :

L’introduction d’objets dangereux, d’armes (même factices) est strictement prohibée dans la caserne.

13-6 - Substances illicites et licites :

L’introduction et la consommation dans l’enceinte de la caserne de produits stupéfiants ou alcoolisés sont expressément interdites.

13-7- Accès de personnes étrangères à la caserne :

La caserne n’est pas un lieu public, mais un lieu affecté à un service public. L’accès est interdit à toute personne étrangère à la caserne. Tout visiteur doit demander l'autorisation au chef de garde de la caserne.

De ce fait, il est formellement interdit aux J.S.P de recevoir des personnes extérieures à la caserne dans l’enceinte de la caserne, de leur en faciliter l’accès.

Cependant à titre dérogatoire, les élèves accueillant des correspondants étrangers ou non, pourront les faire participer en qualité d'observateur à une ou plusieurs séances.

Pour cela le J.S.P. devra adresser une demande écrite (courriel accepté) au moins dix jours avant la ou les dates d'accueil du correspondant. En absence de réponse, la demande sera acceptée.

ARTICLE 14

14-1 - Relation parents – association

Les relations famille - association s’organisent par :

Le carnet de liaison que le J.S.P doit constamment avoir en sa possession ; il doit pouvoir le présenter à la demande émanant de l'encadrement.

L’envoi ou la remise de la notation du jeune qu’il doit remettre à ses parents, à la fin du 1^er trimestre et en fin d'année,

L'envoi d'un message ou d'une réponse par courrier électronique. Pour cela les parents doivent fournir à l'association au moins une adresse internet.

Des réunions d'information avec les parents :

Elles sont au nombre de trois pour toutes les promotions :

Une en début d'année afin d'expliciter aux nouveaux et rappeler aux anciens J.S.P. les règles de fonctionnement et le programme,

Une en milieu d'année permettant de faire la synthèse du premier trimestre et de proclamer les résultats des jeunes présentés à la session d'automne du B.N.J.S.P.

Une en fin d'année permettant de faire le bilan de la saison écoulée, le palmarès des compétitions, la notation et de proclamer les résultats des jeunes présentés à la session de printemps du B.N.J.S.P.

è Les dates de ces réunions sont arrêtées et diffusées avec le calendrier des cours mentionné dans l'article 10 du présent règlement.

Au moins un mois à l'avance, il est envoyé à chaque famille ou remis à chaque J.S.P. une invitation à réunion, à remettre à ses parents, développant l'ordre du jour de cette séance.

Ces réunions font partie intégrante de la formation du J.S.P. à ce titre ces derniers doivent obligatoirement être présents aux trois réunions. En cas d'absence, le jeune absent est soumis aux règles énoncées dans le présent règlement.

La présence d’au moins un parent est obligatoire à ces réunions car il est important, pour ne pas dire primordial, et ce afin d'éviter les incompréhensions, les méprises d'une part et d'autre part de connaître l'encadrement et ce que va faire (ou ce que fait) votre enfant pendant nos activités.

Si pour raison professionnelle aucun parent n’est présent les notations et / ou le dossier diffusé lors desdites réunions sera envoyé par la poste.

Le chef de la caserne support est invité pour chacune de ces réunions.

Autres réunions avec les parents jugées nécessaires :

Pour les J.S.P 4 = réunion d'information pour le B.N.J.S.P.

Pour toutes informations jugées nécessaire par le bureau de l'association

Au moins un mois avant la date arrêtée, il est remis à chaque J.S.P concerné une invitation à réunion, à remettre à ses parents, développant l'ordre du jour de la réunion.

Des rencontres sur rendez-vous entre les parents, les J.S.P et le Président et / ou l'encadrement.

Attestation : Le Président délivrera sur demande de la famille toute attestation d’inscription et d’assiduité pour le lycée ou pour toute candidature dans un établissement scolaire.

14-2 – Droit et devoir des parents ou tuteurs légaux :

14-2-1 – Devoirs :

Les parents ont le devoir de viser et signer l’ensemble des documents constituant le dossier du J.S.P., les mots d’excuse et les informations apparaissant sur le carnet de liaison.

Ils ont également le devoir de présenter le J.S.P. aux différentes convocations envoyées par le chef de centre, le responsable de section ou par leurs représentants désignés et de prendre rendez-vous auprès du S.S.S.M. pour les visites médicales définies dans l'article 2.2 du présent règlement intérieur, dans les délais précisés par une note associative.

Ils veillent à l’entretien et à la bonne tenue des effets vestimentaires confiés à leur enfant.

Ils informent systématiquement l'association tout changement d'adresses de domicile ou internet, changement de numéro de téléphone, etc.

Dans le cas de défaut de moyen de transport sapeur-pompier, il sera demandé aux parents d’assurer eux même le transport de leur(s) enfant(s) vers les différentes manifestations.

Afin de ne pas pénaliser l'ensemble de la promotion ou l'association, les parents doivent faire parvenir, par le moyen qu'ils jugeront le plus adéquat, les coupons-réponses avant la date limite de retour.

Il est de la responsabilité des parents de faire parvenir les réponses aux questions contenues dans la note ou au mieux le coupon-réponse.

Il est de la responsabilité des parents de veiller à fournir l'intégralité des documents composant le dossier d'incorporation lors de la réunion avec les parents en début d'année.

Dans le cas contraire l'association se réserve le droit de suspendre l'engagement du jeune jusqu'à production du ou des documents manquants.

Cependant pour les J.S.P. 1, compte tenu que les créneaux pour les visites médicales dépendent du S.S.S.M., le certificat médical remis lors des tests de sélection restera valable, pour les apports théoriques, pratiques et les entraînements sportifs, jusqu'à la date de la visite médicale auprès du S.S.S.M.

Après cette date, le jeune sera observateur et à ce titre ne participera à aucune activité pratique et sportive. Si le jeune a des révisions écrites ou des devoirs à rendre en retard, il devra les faire pendant le temps sportif ou de pratique. Dans les autres cas il pourra rester avec les JSP de sa promotion et suivra sans participer.

Cependant seul le certificat médical du S.S.S.M. est valable pour les compétitions organisées par le S.D.M.I.S.

Pour les J.S.P. 2 – 3 et 4 : le certificat médical non fourni lors de la réunion ne permettra pas au jeune de participer aux activités pratiques et sportives. Dans ce cas, il sera observateur dès la fin de validité du certificat de la saison précédente. Si le jeune a des révisions écrites ou des devoirs à rendre en retard, il devra les faire pendant le temps sportif ou de pratique. Dans les autres cas il pourra rester avec les J.S.P. de sa promotion et suivra sans participer.

14-2-2 – Droits :

Dans le cas où les parents ou le président de la section en relation avec les parents constateraient une baisse du niveau scolaire qui pourrait être en relation avec la participation de l’enfant aux enseignements de la section J.S.P., les parents sont en droit de retirer leur enfant, de ladite section, temporairement ou définitivement suivant la procédure décrite dans le présent règlement. En effet, le responsable et les membres de l’encadrement ne souhaitent pas l’échec scolaire.

Les parents recevront par écrit les notations et appréciations deux fois par an :

La première enfin de premier trimestre,
La seconde en fin de saison.

14-3 – Accompagnement par les parents lors des cross :

Les parents ou tuteurs légaux sont sollicité afin de participer à l'encadrement des déplacements et plus particulièrement des cross. Pour cela il est remis lors de la réunion avec les parents en fin d'année pour les futurs J.S.P. 2 – 3 et 4 et dans le dossier incorporation pour les J.S.P. 1 une feuille afin que les parents se positionnent éventuellement sur un ou plusieurs cross.

Le retour de cette fiche dûment complétée est obligatoire et avant le délai imparti.

Sauf demande particulière des parents, le président procède à la répartition des parents disponible à raison d'une compétition par an. Cette répartition est diffusée via le carnet de liaison et devra être émargée par les parents afin de vérifier la prise en compte de la date retenue.

Les parents partent et reviennent avec le car de tourisme loué par le S.D.M.I.S .

Le rôle des parents :

Prendre le relais de la surveillance des J.S.P. lorsque les S.P. concourent dans leur catégorie.
A l'arrivée des jeunes, les faire habiller, les inciter à boire de l'eau et à se restaurer.
Si le site, le permet les diriger vers les blocs sanitaires afin de prendre une douche.
Accompagner leur enfant à l'hôpital le cas échéant.

ARTICLE 15

Droits des J.S.P. :

Le J.S.P. a le droit d’attendre des moniteurs :

Une formation complète et rigoureuse conformément aux textes en vigueur,

Au respect de sa personne de la part des formateurs, moniteurs et, tout autre personnel du centre de secours.

D’utiliser tout matériel nécessaire à la bonne réalisation de sa formation

Le fait d'être jeune sapeur-pompier ne garantit en aucun cas l'engagement dans une caserne en qualité de sapeur-pompier volontaire.

Chaque J.S.P. possède un livret de formation informatisé comportant notamment les grilles d'acquisition des connaissances signées par le Président..

Les J.S.P disposent des droits d’expression individuelle et collective. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

15-1 - Droits individuels :

Tout J.S.P a droit à sa liberté de conscience et au respect de son intégrité physique. Il a droit au respect de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de la caserne et en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. Les droits individuels s’exercent dans le respect du pluralisme, le principe de neutralité et le respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux ou railleur ou moqueur peut avoir des conséquences graves.

è Le J.S.P. se déplaçant en deux roues à le droit de garer son véhicule, dans la limite des places disponibles, dans le local prévu pour ce type de déplacement.

è Le J.S.P., s'il le désire, sera accompagné dans ses démarches afin d'intégrer une caserne après l'obtention de son B.N.J.S.P. ou après ajournement à l'une ou plusieurs des épreuves et dans l'incapacité, en raison de son âge, de pourvoir être représenté à cette (ces) épreuve(s)

Toutefois, le chef de centre reste souverain dans sa décision d'engager ou non un J.S.P.

Le titulaire du brevet national de jeune sapeur-pompier se voit accorder une équivalence qui le dispense d'une grande partie de la formation initiale de S.P.V.

1^er cas :

L'attestation de réussite aux épreuves du B.N.J.S.P. dispense son titulaire d'une partie de la formation initiale.

Le jeune ayant été ajourné à une ou plusieurs épreuves du B.N.J.S.P. se verra accorder des équivalences lorsque son âge ne lui permet plus de se représenter aux dites épreuves.

2^ème cas :

Le détenteur du certificat de formation aux modules de jeunes sapeurs-pompiers se verra accorder les équivalences correspondantes après constitution de son dossier de RATD.

15-2 - Droit d’expression collective :

Il s’exerce par l’intermédiaire des J.S.P délégués de promotion qui représentent leurs camarades de promotion lors des conseils d'administration généraux, les conseils de discipline, peuvent intervenir lors des différentes réunions avec les parents et chaque fois qu'un problème collectif doit être porté à la connaissance du Président ou à l'un de ses représentants.

L'élection de ces délégués contribue à l’apprentissage de la démocratie. La participation à cette élection est un devoir pour chaque J.S.P.

Ils recueillent les avis et les propositions de leurs camarades, les expriment auprès de leurs interlocuteurs et dans les différentes assemblées auxquelles ils participent.

L'élection des délégués se déroule généralement le 11 novembre. Au préalable les J.S.P. postulant en auront fait une demande écrite au Président.

Chaque promotion doit élire obligatoirement, en son sein, deux délégués :

Un titulaire,
Un suppléant,

Les deux délégués seront convoqués aux réunions précitées.

En cas d'indisponibilité, le J.S.P. doit informer l’autre délégué et le Président en précisant le motif de son absence.

En cas d'égalité de voix, la désignation du délégué se fera comme suit :

Poste de titulaire : le plus âgé.
Poste de suppléant : le plus jeune.

En cas d'égalité de voix, la désignation du suppléant se fera comme suit :

Le plus âgé.

Chaque votant peu :

Voter pour deux des candidats, en entourant les noms présents sur le bulletin,
Rayer un ou plusieurs noms présents sur le bulletin,
Rajouter un ou deux noms, si le nombre de noms sur le bulletin est inférieur à deux ou si les candidats ne lui conviennent pas.

Les bulletins nuls ou blancs sont les bulletins :

Comportant plus de deux noms différents,

Ne comportant pas au minimum deux noms différents,

Comportant le nom d'un J.S.P. d'une autre promotion,

Pour le détail du rôle de délégué, le J.S.P. élu doit se reporter à la note spécifique intitulée "GUIDE DU DELEGUE", diffusée lors de sa première élection au sein de notre association et à chaque modification approuvée par le conseil d'administration (C.A.).

Les résultats sont diffusés à l'ensemble des J.S.P. dans les huit jours (ouvrés) suivant les élections.

Cas particulier des démissions ou exclusion définitive d'un des deux délégués :

Démission ou renvoi du titulaire :

è Dans ce cas le suppléant devient titulaire.

è Le jeune étant arrivé troisième lors des élections devient de fait suppléant.

Démission ou renvoi du suppléant :

è Le jeune étant arrivé troisième lors des élections devient de fait suppléant.

Si, le troisième jeune a été suspendu pour longue période (par exemple pour un problème médical), c'est le jeune qui est arrivé quatrième (et ainsi de suite) qui devient suppléant de droit.

ARTICLE 16

Obligations des J.S.P. :

Toutes les obligations rappelées dans le présent règlement intérieur n’ont d’autres objectifs que de créer les conditions favorables à la qualité de l’enseignement et de la vie commune qui permettront de préparer les J.S.P. à leur insertion au sein d'une caserne et à leur vie sociale d’adulte autonome et responsable.

Le jeune sapeur-pompier à le devoir de :

Se conformer au règlement intérieur,

Respecter la discipline que lui impose sa hiérarchie,

Respecter les locaux, le matériel,

Prendre soins de ses effets vestimentaires.

Suivre avec intérêt et assiduité la formation.

Maintenir un bon niveau scolaire.

S'excuser, reconnaître ses erreurs et réparer la faute qu'il a commise.

Ranger sa chaise et laisser sa place propre lorsqu'il sort de la salle de cours.

Préparer ses affaires (tenues, nécessaire pour écrire, classeurs, devoirs, carnet de liaison) la veille.

Sortir rapidement ses affaires pour travailler.

Apprendre ses cours et travailler régulièrement pour réussir.

D'écouter et ne pas se moquer d'un jeune qui vient de se tromper.

De ne pas emprunter, un effet vestimentaire à un autre J.S.P sans son autorisation,

De ne rien prendre dans les effets personnels, dans un sac mis à disposition par l'association ou dans le vestiaire dans un autre J.S.P.

Pour l'aider dans ses obligations et à concilier études et activités J.S.P., chaque J.S.P. lors de son intégration perçoit deux guides :

Améliorer son travail personnel à la maison

Faire une recherche documentaire

16 1- Obligation d’assiduité :

Elle consiste :

A participer à tous les cours. Un J.S.P. ne peut en aucun cas se dispenser d’assister à certaines séances sauf cas de force majeure.

A participer à tous les cours jusqu’à la fin de l’année, lorsqu’un redoublement a été décidé soit par l’association, soit par le jeune, soit par ses parents,

A participer à l'intégralité des compétitions sportives auxquelles l'association concoure ;

A participer à l'ensemble des réunions programmées sur l'année scolaire ;

A participer à l'intégralité des cérémonies commémoratives auxquelles l'association participe ;

A participer à l'intégralité des séances de piscine programmées pour chaque promotion ;

A participer aux diverses formations complémentaires, visites, etc. inscrites au calendrier des activités et ses annexes,

A effectuer l’intégralité des stages auxquels le J.S.P a été inscrit par l'association ;

A respecter les horaires des activités sauf cas de force majeure,

A respecter les modalités des évaluations,

A se présenter en cours avec les fournitures scolaire répertoriées dans le document intitulé "LISTE DES FOURNITURES", diffusé lors de l'intégration du jeune au sein de l'association et à chaque modification approuvée par le conseil d'administration, sa gourde et son carnet de liaison sauf s'il l'a déposé dans la bannette avant le rassemblement.

16-2 - Obligation de n’user d’aucune violence :

Les violences verbales ou physiques, la dégradation des biens personnels, la dégradation des locaux, du matériel, les atteintes à la sécurité, les brimades, les vols ou tentatives de vol, le bizutage, le racket, les violences sexuelles et le harcèlement quel qu'il soit, constituent des comportements qui selon le degré de gravité font l’objet d’une sanction disciplinaire et / ou d’une saisine de la justice.

La victime, ses parents, le Président et le chef de la caserne peuvent déposer une plainte.

16-3 - Obligation du respect d’autrui et du cadre de vie :

La caserne est une communauté humaine.

Chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.

Chacun doit respecter l’environnement et le matériel.

Celui qui détériorerait volontairement du matériel, du mobilier, un vêtement, etc. appartenant à l'association, au S.D.M.I.S ou à l'un des membres de l'association ou se rendrait coupable de vol, se verra exclure temporairement sur-le-champ et le Président convoquera un conseil de discipline pour une éventuelle exclusion définitive.

Le J.S.P. détériorant accidentellement ou volontairement du matériel, du mobilier écrira un compte rendu écrit et circonstancié au Président.

En cas de dégradation des locaux ou du matériel mis à disposition par l’association ou le S.D.M.I.S., les familles des J.S.P. pourront avoir à supporter les frais de réparation ou de remplacement.

16-4 – Matériel et véhicule :

Les J.S.P. sont responsables de l’entretien des locaux et des matériels qu’ils utilisent.

Après utilisation le rangement et le nettoyage des équipements, des locaux et des véhicules sont assurés par les Jeunes Sapeurs-Pompiers sous la responsabilité de l’animateur et du personnel encadrant.

Les installations mises à disposition sont définies par le chef de la caserne.

L’équipement, les locaux et les véhicules doivent être utilisés sans empêcher ou retarder le départ en intervention des véhicules et des sapeurs-pompiers

Sauf cas exceptionnels, les parents ne peuvent pas rentrer dans la caserne avec leur voiture.

16-5 - Les J.S.P. de jour et leurs suppléants :

Le détail de ces fonctions, de leurs organisations, fait l'objet d'une note spécifique intitulée "J.S.P. DE JOUR", diffusée lors de l'intégration du jeune au sein de notre association et à chaque modification approuvée par le conseil d'administration.

Le planning de cette fonction est distribué :

Lors de la réunion avec les parents en septembre : planning du 1^er trimestre

Lors de la réunion avec les parents en janvier : planning des 2^ème et 3^ème trimestres

A chaque démission ou exclusion définitive ou mutation,

ARTICLE 17

Discipline :

Le Jeune sapeur-pompier est soumis aux règlements en vigueurs dans le corps parrain de l'association, au même titre que les sapeurs-pompiers.

Toute infraction au règlement intérieur peut entraîner une sanction proportionnelle à la gravité et à la fréquence de la faute.

Le jeune qui aura une note inférieure à 10 / 20 à deux notations consécutives ou non en discipline, se verra radié de l'association ou son inscription pour l'année suivante refusée.

17-1 – Conseil de discipline :

Il est créé un conseil de discipline chargé de statuer sur les problèmes de discipline, les exclusions temporaires ou définitives dans les cas définis dans les articles de ce règlement intérieur.

17-1-1 - Composition :

Sont convoqués pour statuer en qualité de membre du conseil :

Les membres du conseil d'administration,

Les délégués des J.S.P.,

Les responsables formation et leurs auxiliaires,

Les délégués "titulaires" des J.S.P. ont voix délibératives. En leur absence, le droit revient au suppléant.

Sont convoqués :

Le jeune et un de ses parents ou représentant légal au minimum.

Le jeune, s'il le souhaite, peut être assisté par un autre J.S.P. pour sa défense. Dans ce cas il devra le formuler par écrit au Président en indiquant le nom du jeune afin que le Président puisse le convoquer.

Les membres ayant demandé au Président la comparution du jeune seront convoqués.

Le Président convoquera les témoins ou personnes susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits motivant la comparution du J.S.P.

17-1-2 - Notification :

Ce conseil de discipline sera convoqué par le Président dès lors qu'au moins un tiers des membres de l'encadrement, déclarés à l'association départementale des J.S.P. du Rhône, le demande et dans les cas prévus dans les autres articles du présent règlement.

La saisine du conseil de discipline, les raisons de cette demande et la sanction souhaitée seront adressées au Président par écrit.

Le conseil de discipline peut être saisi d’emblée par le Président pour un acte très grave, sans que le J.S.P. qui a commis cet acte ait fait l’objet de sanctions antérieures.

L’introduction de drogues dans la caserne, les tentatives d’incendie, les agressions physiques et menaces de mort répétées, des insultes à caractère discriminatoire sont, parmi d’autres, des actes qui sont très graves et motivent la comparution du jeune devant le conseil de discipline.

17-1-3 - Incompatibilités :

Un délégué ayant fait l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire ne peut plus siéger, jusqu’à la fin de son mandat,

Un membre de l'encadrement qui a demandé au Président la comparution d’un J.S.P. devant ce conseil ne peut pas siéger à la séance. Il sera entendu en qualité de témoin.

Ces incompatibilités entrent dans le cadre du principe général d’impartialité selon lequel la régularité d’une procédure issue du fonctionnement d’une instance autorisée à prononcer des sanctions disciplinaires n’est pas compatible avec la présence d’une personne dont l’impartialité pourrait être mise en doute de par les liens étroits l’unissant au jeune.

17-1-4 - Présidence :

Le Président de l'association reste Président de droit, même s’il est concerné à titre personnel par une affaire traitée par le conseil de discipline. Il devra se limiter à son rôle de Président et faire preuve de la plus stricte impartialité au cours des débats. Il peut aussi se faire remplacer à la présidence par son adjoint, et dans ce cas, il peut être entendu comme témoin.

17-1-5 – Dossier du J.S.P. :

Le délai entre la notification de la saisie du conseil de discipline et la date dudit conseil permettra au Président de constituer le dossier de l'élève.

Le dossier de l’élève appelé à comparaître devant le conseil de discipline comporte l’un ou plusieurs des éléments suivants :

L’état civil du jeune et sa qualité dans l'association (promotion, UV J.S.P.),

Les informations sur la formation antérieure et actuelle du jeune : date d’arrivée dans l’association, éventuellement les circonstances de recrutement, le contenu des notations précédentes avec un arrêt sur les notes de disciplines, motivation,

Les informations sur le comportement du jeune pendant les activités : assiduité, ponctualité, exclusions temporaires, appréciations, pertes de points,

Les motifs, les faits reprochés ayant motivé la saisine du conseil de discipline,

Les témoignages précis des membres de l'encadrement ou du personnel de la caserne ou de parents qui doivent être authentifiés par le nom et la signature de leur auteur,

Les témoignages écrits des J.S.P. peuvent rester anonymes pour prévenir d’éventuelles représailles. Dans ce cas, le Président doit le préciser et garantir l’authenticité du témoignage,

Les témoignages oraux des J.S.P. peuvent être invoqués en conseil de discipline s’ils sont authentifiés

17-1-6 – La séance :

Le Président fait émarger les membres présents du conseil de discipline, ainsi que toutes les personnes convoquées non-membre.

La procédure disciplinaire devant le conseil de discipline est individuelle. Pour une même affaire lorsque plusieurs jeunes sont concernés, le cas de chaque jeune doit faire l’objet d’une instruction, d’un examen, d’une délibération et d’un vote distinct. Evidemment un procès verbal distinct est également élaboré.

Le Président de l'association dirige les débats.

Le J.S.P. est introduit devant le conseil de discipline, accompagné de son représentant légal et de son défenseur éventuel.

Si nécessaire, les membres du conseil de discipline sont présentés ou se présentent au jeune, à son représentant et à son défenseur éventuel ainsi que les personnes présentes, convoquées par le Président.

Le Président de séance donne lecture des motifs de comparution de l’élève devant le conseil de discipline. Ces motifs doivent correspondre strictement aux motifs figurant dans les différentes convocations.

Le conseil de discipline procède ensuite à l’audition du jeune, de son représentant légal et de son défenseur éventuel, ainsi que des personnes convoquées à titre consultatif, et des témoins. Le Président distribue la parole, veille à la clarté et à la précision des interventions.

Chacun s’étant exprimé, la procédure contradictoire s’engage. Lorsque les questions sont épuisées, le Président invite les personnes qui ne font pas partie du conseil à quitter la salle pour permettre au conseil de discipline de délibérer.

17-1-7 – Délibérations du conseil :

L’absence du J.S.P. et de son représentant légal ne constitue pas un obstacle au déroulement du conseil.

Au cours de l’examen d’une affaire déterminée, si les membres du conseil estiment que la nature des accusations le justifie et que les deux tiers, au moins, d’entre eux le demandent, les délégués se retirent du conseil. Seuls les membres du conseil de discipline sont habilités à délibérer. La délibération étant une phase qui se déroule à huis clos, elle ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.

17-1-8 – Le vote :

La délibération étant terminée, le Président demande aux membres du conseil de discipline présents de se prononcer en acceptant ou en refusant la sanction ou l'amnistie proposée.

Cette proposition tient compte de la gravité des faits reprochés ou motifs de la saisine du conseil.

Cependant le conseil de discipline peut alourdir la sanction proposée.

17-1-8-1 - Vote à bulletins secrets :

Le vote se fait à bulletins secrets à la majorité absolue des membres du conseil de discipline présents.

S’il y a partage des voix, le Président a voix prépondérante, ce qui a pour effet de lever la confidentialité de sa position.

En cas de partage des voix, il peut également demander qu’il soit procédé à un second vote à bulletins secrets en proposant la même sanction ou une sanction inférieure.

17-1-8-2 - Sanctions ou amnistie pouvant être proposées :

Le jeune ayant été exclu une première fois lors d'un conseil de discipline, se verra radié des effectifs lors du deuxième conseil de discipline.

Le conseil de discipline peut se prononcer pour :

Une exclusion temporaire,

L’exclusion définitive de l'association qui prend effet immédiatement,

Une mise à l'épreuve,

Un redoublement avec ou sans convocation aux tests de sélection,

Une non présentation aux épreuves du B.N.J.S.P. de printemps et / ou d'automne,

Une amnistie de tout ou partie des pertes de points,

Des mesures ou des contraintes peuvent être associées à la sanction ou l'amnistie.

Le conseil de discipline est souverain dans ses décisions.

17-1-9 – Information du J.S.P. et de son représentant :

Le jeune et son représentant légal, s’il est mineur, sont à nouveau invités à pénétrer dans la salle pour être informés oralement de la décision du conseil de discipline à son égard.

La décision du conseil de discipline lui est également notifiée, ainsi qu’à son représentant légal par lettre dans les plus brefs délais. Des mesures ou des contraintes peuvent être associées à la sanction ou l'amnistie.

17-1-10 – Le compte rendu :

Un compte rendu du conseil doit être rédigé et signé par le Président du conseil de discipline.

Ce compte rendu comprend :

Le ou les éléments prévus dans l'article 17-1-5 – Dossier du J.S.P. de ce règlement,
Les résultats du ou des vote(s),
La sanction ou l'amnistie prononcée,
Les contraintes ou mesures associées,

Ce compte rendu est communiqué par voie électronique à l'ensemble des membres du conseil de discipline

17-1-11 - Archivage :

L'original du compte rendu est conservé par l'association.
Une copie du compte rendu est archivée dans le dossier du jeune.

17-2 – Crédit de points :

Chaque jeune dispose en début d'année d'un crédit de 100 points.

A chaque manquement au règlement intérieur, à chaque manque de respect, à chaque acte d'indiscipline, à chaque incorrection, à chaque oubli, perte de vêtements, etc. l'encadrement applique le barème de pénalisation inclus dans le document intitulé "DISCIPLINE : RECAPITULATIF SANCTIONS", approuvé par le conseil d'administration et remis à chaque jeune lors de son intégration au sein de notre association et à chaque modification approuvée par le conseil d'administration.

Ce barème peut-être révisé une fois par an par le conseil d'administration de fin d'année (juin) et applicable pour la saison suivante.

Lorsque la perte de points atteint certains seuils, les sanctions suivantes seront appliquées :

Crédit au début de la saison :			100 points
perte de	20 points	reste :	80 points	Rappel à l'ordre
perte de	40 points	reste :	60 points	1^er avertissement
perte de	50 points	reste :	50 points	2^ème avertissement
perte de	60 points	reste :	40 points	Blâme
perte de	80 points	reste :	20 points	Exclusion temporaire de 3 séances dans tous les cas
perte de	100 points	reste :	0 point	Conseil de discipline - radiation des effectifs

è Le rappel à l’ordre se traduira par une sanction de type sportive et / ou par des textes à recopier pour les actes d’indisciplines (phrases surlignées dans le document précité).

è Les avertissements, blâme se traduiront par un courrier aux parents dans lequel seront exposés les motifs des différents retraits des points et par une sanction de type sportive et / ou par des textes à recopier pour les actes d’indisciplines (phrases surlignées dans le document précité).

è Le jeune ayant reçu un 2^ème avertissement (perte de 50 points) ne montera pas à l'échelle aérienne et verra la note zéro / 20 attribuée à ce poste qu'il soit présent ou absent « excusé » le jour de l'ascension.

è En application du tableau ci-dessus, le Président prononcera une exclusion temporaire de trois séances dès lors que le seuil des octante points perdus aura été atteint ou après avis du conseil de discipline, le Président prononcera une radiation définitive de l'association pour le J.S.P. incriminé dès lors que la totalité des points auront été perdus.

17-3 – Conservation :

Les avertissements, le blâme et les pertes de points sont effacés à l’issue de la saison. A l'inverse, seront conservés dans le dossier du jeune :

17-3 - 1 - Les exclusions temporaires :

Le jeune ayant été exclu une première fois lors d'un conseil de discipline, se verra radié des effectifs lors du deuxième conseil de discipline.

Le jeune qui aura été exclu deux fois par l'association suite à des pertes de points et/ou suite à un conseil de discipline et/ou suite à l’application de l’article 12, alinéa 12-2, se verra automatiquement radié de l'association à la troisième exclusion temporaire.

17-3 – 2 - Les notes sur la discipline :

Le jeune qui aura une note inférieure à 10 / 20 à deux notations consécutives ou non en discipline, se verra radié de l'association ou son inscription pour l'année suivante refusée.

ARTICLE 18

Notation :

18-1 – Généralités – règles :

Le contrôle des connaissances et du travail régulier des J.S.P relève de la responsabilité pédagogique du Président. Pour ces tâches, il est secondé par l'ensemble de l'encadrement et plus particulièrement par les responsables formations.

Les J.S.P. ont obligation de se soumettre à tous les contrôles de connaissances théoriques (écrits ou oral), pratiques et sportifs arrêtés par le conseil d'administration.

Une notation sera faîte par l'encadrement sur les critères comportementaux et pratiques.

Hormis les Q.C.M. départementaux et les épreuves du B.N.J.S.P., les contrôles sont inopinés, c'est à dire que les J.S.P. ne seront pas prévenus à l'avance.

Une moyenne annuelle minimum de 10 / 20 sur l'ensemble des postes évalués est exigée.

è Le jeune atteignant cette moyenne passe automatiquement en UV J.S.P. supérieure sauf avis contraire de ses parents ou du représentant légal.

è A l'inverse celui ou celle n'atteignant pas cette moyenne devra repasser les tests de sélection en début d'année afin de pouvoir ré - intégrer la section UV J.S.P. supérieure.

è Le jeune ayant obtenu une moyenne générale à 10 / 20 devra repasser les tests de sélection en début d'année afin de pouvoir ré - intégrer la section et redoubler son UV J.S.P.

Le détail des modalités, des postes notés, la fréquence des contrôles, fait l'objet d'une note spécifique intitulée "NOTATIONS", diffusée lors de l'intégration du jeune au sein de notre association et à chaque modification approuvée par le conseil d'administration.

Le descriptif de chaque épreuve fait l'objet d'une note spécifique intitulée "FICHE TECHNIQUE SPORT", diffusée lors de l'intégration du jeune au sein de notre association et à chaque modification initiée par les instances compétentes.

Important :

En cas d'absence excusée le J.S.P. se verra proposer une épreuve de rattrapage.

En cas d'absence non excusée le J.S.P, se verra attribuée la note de zéro / 20 et l'épreuve sera considérée comme réalisée.

Toute exclusion prononcée par l'association ou demandée par les parents ou tuteurs entraîne une note de zéro / 20 à chacun des différents contrôles qui se sont déroulés pendant l'exclusion et seront considérés comme réalisés.

Le jour de la notation, le J.S.P. n'ayant pas sa tenue complète et adaptée aux épreuves, se verra attribuée la note zéro / 20 et l'épreuve sera considérée comme réalisée.

18-2 – Moyenne générale inférieure à 10 / 20 :

Dans l'alinéa 18-1, il est indiqué qu'un jeune ayant une moyenne générale inférieure à 10 / 20 doit repasser les tests de sélection en début d'année afin de pouvoir ré - intégrer la section.

Dans ce cas le barème sportif des tests de sélection sera celui de son année future. Une note minimum de 12 / 20 aux épreuves sportives est exigée et la moyenne générale des épreuves de ces tests devra être égale ou supérieure à 10 / 20.

La possibilité de repasser les tests de sélection pour ré-intégrer la section est offerte une seule fois pendant la durée totale de la formation.

De plus à la fin du 1^er trimestre, le dossier du jeune repassant les tests de sélection est examiné très attentivement. Lors de cet examen, toutes les exigences suivantes seront requises afin qu'il puisse continuer la saison :

Un nombre maximum d'absences s'élevant à 5, compétitions comprises sauf obligation scolaire et / ou professionnelle

Une remontée significative de ses notes en Q.CM. avec une moyenne minimum, équivalente à la meilleure saison depuis le début de sa formation.

Moyenne générale 10 / 20 minimum,

Toutes les révisions écrites, la fiche travail devront être rendues dûment complétées,

Dans le cas contraire il sera rayé des effectifs à la fin du 1^er trimestre.

18-3 – Présentation aux épreuves du B.N.J.S.P. - Redoublement :

18-3–1 - Prérequis :

Le décret 2000–825 modifié, l'arrêté du 08 octobre 2015 ainsi que le règlement de l'Association Départementale et Métropolitaine des Jeunes Sapeurs-Pompiers (A.D.M.J.S.P.) définissent les prés-requis obligatoires et les capacités à détenir pour la présentation d’un J.S.P. 4 aux épreuves du B.N.J.S.P. L'arrêté du 08 octobre 2015 précise dans son article 13 :

L'A.D.M.J.S.P. et le S.D.M.I.S. ont, d'un commun accord, acté la mise en place de la réforme de la formation pour la promotion 2014-2018 et les promotions suivantes.

Ainsi pour les prés-requis deux cas sont possibles :

1^er cas : pour la promotion 2013-2017, ces dispositions deviendront caduques après les épreuves du B.N.J.S.P. de 2017.

2^ème cas : pour les promotions 2014-2018 et les promotions suivantes.

Ces prés-requis se déclinent sous les formes suivantes :

– 1 - QCM dits départementaux :

1^er cas :

En application des textes de 2008, l'A.D.M.J.S.P. a mis en place des Q.C.M. départementaux en fin de J.S.P 2 et en fin de J.S.P. 3 permettant de valider tout ou partie des unités de valeurs INC 1 et CAD 1.

Les textes énoncent qu':

Une moyenne d'au moins de 12 / 20 est exigée sans note inférieure à 06 / 20 pour l'INC
Une moyenne d'au moins de 12 / 20 est exigée pour le CAD

Le J.S.P. n'obtenant pas cette moyenne minimum ou n'ayant pas atteint le seuil de validation devra subir un Q.C.M. de rattrapage. En cas de nouvel échec, le jeune devra refaire les Q.C.M. de l'U.V. non validée. Dans ce cas il ne pourra pas être présenté aux épreuves du B.N.J.S.P.

2^ème cas :

En application des textes de 2015, l'A.D.M.J.S.P. en collaboration avec le S.D.M.I.S. a mis en place des Q.C.M. dits départementaux en fin de J.S.P 2 et en fin de J.S.P. 3.

Chaque questionnaire comprend 20 questions portant sur les cycles précédents et le cycle en cours et abordant les contenus mentionnés dans la fiche Eval du référentiel d’évaluation.

Une fois corrigé et / ou annoté, le questionnaire est transmis et laissé au responsable de la section de JSP pour que ce dernier prenne en compte les contenus de formation acquis, en voie d’acquisition ou non acquis par le JSP.

Ayant uniquement pour finalité d’identifier chez le J.S.P. les connaissances acquises, en voie d’acquisition ou non acquises, le questionnaire n’a pas besoin d’être noté.

– 2 – Epreuves pratiques :

1^er cas : non concerné par ces évaluations.

2^ème cas :

En fin de cycle J.S.P. 2 et J.S.P. 3, chaque J.S.P. est évalué sur 5 ateliers pratiques : 4 ateliers INC et 1 atelier sur les matériels des opérations diverses. Suivant la répartition suivante.

INC :

1^er atelier : Mise en situation opérationnelle basée sur la mise en œuvre de l’A.R.I.C.O.

2^ème atelier : la procédure opérationnelle d'utilisation du L.S.P.C.C. dans les différentes manœuvres.

3^ème atelier : la mise en œuvre d’une échelle à mains,

4^ème atelier : les établissements de lance,

DIV :

1 atelier sur les matériels d’opérations diverses

Pour le détail des évaluations, le J.S.P. se reportera à la note explicative notations.

– 3 - Semaine complémentaire J.S.P. :

Le S.D.M.I.S. a mis en place cette formation de six jours car il est vite apparu qu'aucune association du département ne serait capable d'assurer seule l'intégralité de la formation pour les raisons suivantes :

La diversité des matériels requis,
L'entretien, la maintenance et le coût de ces matériels,
La difficulté d'accéder à des sites de manœuvres appropriés.

Un jeune exclu temporairement verra son inscription annulée au stage auquel il est inscrit, si celui-ci tombe pendant la période d’exclusion.

1^er cas :

Avoir suivi la totalité de la semaine complémentaire est un pré-requis afin de pouvoir s'inscrire aux épreuves du B.N.S.J.P.

Le jeune ne validant pas l'une des évaluations certificatives ou ne suivant pas tout ou partie de cette formation ne pourra pas être inscrit aux épreuves du B.N.J.S.P.

Epreuves à valider pendant la semaine complémentaire :

Ascension de l'EPC
ARICO
Etaiement

Epreuve à valider après le stage par FOAD :

2^ème cas :

Avoir suivi la totalité de la semaine complémentaire est un pré-requis afin de pouvoir s'inscrire aux épreuves du B.N.S.J.P.

Le jeune ne suivant pas tout ou partie de cette formation ne pourra pas être inscrit aux épreuves du B.N.J.S.P.

Cette formation est accessible aux J.S.P. 4 :

1^er cas : dans l’année civile de leurs seize ans.

2^ème cas : 15 ans révolus au début de leur J.S.P. 4

Cas particuliers des inaptitudes médicales partielles : le J.S.P. ayant une inaptitude partielle suivra les modules pour lesquels il est déclaré apte par le médecin du S.S.S.M.

– 4 - Validation de la formation par l’association :

1^er cas :

Le J.S.P. doit valider au sein de son association les séquences d’U.V. ou U.V. soit :

par l’intermédiaire de Q.C.M., Q.R.O.C. ou tout autre questionnaire,

par la réalisation d’évaluations pratiques,

Ainsi un jeune doit valider les U.V. ou séquences d’U.V. suivantes :

Le P.S.C. 1 du référentiel national des compétences de sécurité civile,

Attitude et comportements (A.T.C.),

Séquences fédérales,

Motopompe.

Au sein des l'UV "séquences fédérales" sont incluses 8 heures d'ordre serré, dispensées avant les cérémonies du 11 novembre et du 08 mai à raison de deux heures par an.

Un jeune qui, par ses absences répétées aux cérémonies nationales, ne suivrait pas au minimum six heures sur les huit heures d'ordre serré obligatoire, sera considéré comme ne détenant pas l'UV séquences fédérales.

2^ème cas :

Ainsi un jeune doit valider les U.V. ou séquences d’U.V. suivantes :

Prompt secours J.S.P.dont le PSC 1

Engagement citoyen et acteurs de la sécurité civile.

Au sein des l'UV "Engagement citoyen et acteurs de la sécurité civile" sont incluses 8 heures d'ordre serré, dispensées avant les cérémonies du 11 novembre et du 08 mai à raison de deux heures par an.

– 5 - Âge minimum – âge maximum :

L'article 8 du décret n° 2000-825 modifié stipule que : "Les épreuves du B.N.J.S.P. sont ouvertes aux J.S.P. possédant les capacités définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, dans l’année civile de leur seize ans et jusqu’au 31 décembre de l’année de leurs dix-huit ans."

1^er cas :

L'arrêté du 18 octobre 2008 dans son alinéa 3 de l'article 12 précise : "Toutefois, le candidat qui n’a pas réussi l’une ou plusieurs des épreuves du B.N.J.S.P., a la possibilité de s’y présenter une seconde fois dans un délai de douze mois, sans toutefois dépasser l’âge limite fixé.

2^ème cas :

L'arrêté du 08 octobre 2015 dans son article 9 précise : "En cas d’échec lors des évaluations, constaté par le jury compétent, le jeune sapeur-pompier est autorisé, dans le cadre d’une nouvelle évaluation, à se présenter une fois aux épreuves non réussies, dans un délai de douze mois, sans toutefois dépasser l’âge limite fixé par l’article 8 du décret du 28 août 2000 susvisé. En cas de nouvel échec, constaté par le jury compétent, l’épreuve est invalidée. Le jeune sapeur-pompier doit alors suivre à nouveau la formation correspondant à cette épreuve et représenter les épreuves avant l’âge limite fixé par l’article 8 du décret du 28 août 2000 susvisé. Le candidat conserve le bénéfice des unités de valeurs ou modules de formation qui ont été acquis précédemment."

18-3-2 - Présentation aux épreuves du B.N.J.S.P :

Celle-ci n’est pas systématique.

Le Président vérifie, avant sa présentation, la détention par le jeune de l’ensemble des prés-requis et prend en compte les évaluations de son U.V. J.S.P. 4 et recueille l'avis des membres de l'encadrement.

En effet, tout au long de sa formation, le J.S.P. subi des évaluations en tout point conformes aux déroulés des épreuves du B.N.J.S.P. Ces évaluations permettent aux membres de l’encadrement de vérifier d’une part l’acquisition des bases essentielles et d’autre part le préparer aux dites épreuves.

è Un jeune ayant une moyenne générale inférieure à 10 / 20 lors du 1^er trimestre de son UV J.S.P. 4 ne sera pas présenté aux épreuves du brevet de printemps ni à celles d'automne.

è Lors de la notation du 1^er trimestre de son UV J.S.P. 4, un jeune ayant une moyenne générale inférieure à 12 / 20 aux différentes épreuves du B.N.J.S.P. ne sera pas présenté aux épreuves du brevet de printemps ni à celles d'automne.

Dans le 4^ème trimestre de l'année civile, le Président, par voie électronique, demandera à chaque sapeur-pompier de l'encadrement de se prononcer sur la présentation aux épreuves du B.N.J.S.P. de chaque J.S.P. pour :

La session de printemps,
La session d'automne,
Un redoublement si l'âge du J.S.P. permet cette option.

Le jeune ne détenant pas les prés-requis obligatoires et / ou si son niveau de connaissances est jugé insuffisant par la majorité de l’encadrement ne sera pas présenté au B.N.J.S.P. de printemps.

Si son niveau général lui permet de passer les épreuves du B.N.J.S.P. avec succès, l'association le présentera à la session d'automne s’il détient les prés-requis obligatoires.

Dans le cas contraire il devra redoubler l'UV J.S.P. 4.

18-3-3 – Proclamation des résultats du B.N.J.S.P. :

La proclamation des résultats du B.N.J.S.P. sessions d'automne et de printemps sera faîtes exclusivement lors de la réunion avec les parents qui suit la session et si ceux-ci ont été officiellement diffusés par le S.D.M.I.S.

18-3-4 - Redoublement :

Celui-ci sera systématique si le J.S.P. n’a pas l’âge minimum requis par les textes.

Afin de permettre à chaque J.S.P. de détenir les bases essentielles à la profession, toutes les compétences et séquences requises avant sa présentation au brevet, devra redoubler dans les cas suivant le jeune :

1^er cas :

Ayant eu un taux d'absence égal ou supérieur à 25 % pendant son UV J.S.P. 4,

Ayant eu une note éliminatoire (inférieure à 6 / 20) à l'un des Q.C.M. INC,

Ne se présentant pas aux Q.C.M. départementaux,

N'ayant pas validé la semaine complémentaire J.S.P., même après le rattrapage,

N'ayant pas validé la séquence motopompe,

Ayant une moyenne générale inférieure à 06 / 20 en fin d'année scolaire.

Ayant eu une suspension d'engagement supérieure à 10 séances pendant l'année scolaire,

Dont une majorité des membres de l'encadrement exprime le souhait de le faire redoubler pour insuffisance de connaissances.

2^ème cas :

Ayant eu un taux d'absence égal ou supérieur à 25 % pendant son UV J.S.P. 4,

Ne se présentant pas aux Q.C.M. départementaux,

Ne se présentant pas aux évaluations pratiques en J.S.P. 2 ou en J.S.P. 3

N'ayant pas suivi la semaine complémentaire J.S.P.,

Ayant une moyenne générale inférieure à 06 / 20 en fin d'année scolaire.

Ayant eu une suspension d'engagement supérieure à 10 séances pendant l'année scolaire,

Dont une majorité des membres de l'encadrement exprime le souhait de le faire redoubler pour insuffisance de connaissances.

De même le Président peut proposer un redoublement d'une des UV J.S.P., autre que l'UV J.S.P. 4 lorsque le jeune a eu un taux d'absence égal ou supérieur à 50 %. Dans ce cas, cette proposition ne devant pas conduire à une non-présentation de l'adolescent aux épreuves du B.N.J.S.P. Pour cela, elle devra tenir compte de son âge.

De même le Président proposera un redoublement d'une des UV J.S.P., autre que l'UV J.S.P. 4 lorsque le jeune suite à une inaptitude physique en sport et activités physiques (pratiques) a eu un taux d'absence égal ou supérieur à 30 %. Dans ce cas, cette proposition ne devant pas conduire à une non-présentation de l'adolescent aux épreuves du B.N.J.S.P. Pour cela, elle devra tenir compte de son âge.

Un J.S.P. ou sa famille peut demander le redoublement d'une UV J.S.P. s'il le souhaite et si son âge lui permet.

Un jeune arrivant par voie de mutation, se verra proposer systématiquement un redoublement de sa dernière UV J.S.P. afin de lui permettre d'une part une adaptation au fonctionnement de l'association et d'autre part de vérifier ses connaissances et consolider ses bases.

è Un J.S.P. 4 ayant un comportement désinvolte et / ou montrant peu d’intérêt aux règles applicables chez les J.S.P. mais aussi au sein du corps des sapeurs-pompiers et / ou irrespectueux, moqueurs des autres, de leur travail et / ou turbulent qui passe son temps à tout remettre en question sur la formation ne sera pas présenté aux épreuves du B.N.J.S.P. du printemps ni à celles de l'automne et devra redoubler son UV J.S.P. 4.

Dans tous les cas, le jeune devra être assidu aux activités J.S.P. dans les conditions décrites dans le présent règlement.

18-4 - Refus d'inscription :

è Le J.S.P. 4 n’ayant pas validé les QCM départementaux, verra son inscription refusée car devant redoubler son UV J.S.P 4, il se trouverait dans l'incapacité de pouvoir passer le B.N.J.S.P. dans les conditions fixées par les décrets et arrêtés ministériels.

è De même un jeune qui aurait eu un taux d'absences supérieur à 50 % et ayant déjà redoublé une fois pour ce motif, verra son inscription refusée si lors d'une autre UV J.S.P. le même taux d'absence est atteint.

è Le conseil d'administration peut refuser l'inscription la saison suivante d'un jeune ayant un comportement désinvolte et / ou montrant peu d’intérêt aux règles applicables chez les J.S.P. mais aussi au sein du corps des sapeurs-pompiers et / ou irrespectueux ou turbulent ou qui passe son temps à tout remettre en question sur la formation.

è L'élève interne pourra voir son inscription refusée si :

Cela le conduit à être absent tous les mercredis mais aussi certains samedis matins,
La fatigue, qu'il accumulerait, serait néfaste à ses études.

18-5 - Recours :

18-5 – 1 – Cas général :

Le jeune ou la famille pourra faire appel de la décision d'un redoublement ou d'un refus d'inscription auprès du conseil d'administration.

Cette demande écrite devra exposer les raisons de ce recours, les motivations, éventuellement produire des documents appuyant cette requête et permettant aux membres dudit conseil de se forger une opinion et éventuellement de faire une exception aux règles énoncées dans ce règlement intérieur.

Dans ce cas le conseil d'administration se réunira dans les quinze jours suivants la réception de la demande.

Le conseil d'administration est souverain dans ses décisions sur l'appel de la décision d'un redoublement ou d'un refus d'inscription.

18-5 -2 – Non-présentation aux épreuves du B.N.J.S.P. :

Le jeune ou la famille pourra faire appel de la décision de ne pas présenter le jeune aux épreuves du B.N.J.S.P. dans certains cas prévus dans l'alinéa 18-3 – 2.

En effet, aucun recours ne peut-être déposé si le jeune ne détient pas les prés requis prévu par les textes nationaux ou édictés par l'association départementale et métropolitaine des jeunes sapeurs-pompiers.

Cette demande écrite devra exposer les raisons de ce recours, les motivations, éventuellement produire des documents appuyant cette requête.

Afin de définir si le jeune peut ou non être présenté aux épreuves du B.N.J.S.P., le jeune sera convoqué pour subir la totalité des épreuves dudit brevet, à savoir :

Epreuves sportives,

Epreuves écrites,

Epreuves techniques,

Les barèmes, les questionnaires et les grilles d'évaluations seront ceux des textes en vigueur, c'est-à-dire :

1^er cas :

Arrêté du 10 octobre 2008 et les circulaires s'y référant.

2^ème cas :

Arrêté du 08 octobre 205 et les référentiels annexés

A l'issue des épreuves le conseil d'administration sera réunira et examinera d'une part les résultats aux épreuves passées et d'autre part le dossier du jeune depuis son adhésion à l'association. Cet examen permettant aux membres dudit conseil de se forger une conviction et éventuellement de faire une exception aux règles énoncées dans ce règlement intérieur.

18-6 - SAP A :

1^er cas :

Le C.A. a décidé d'inscrire systématiquement à la formation aux secours à personne intitulé SAP A tous les J.S.P. 4.

Cette formation est accessible aux J.S.P. 4 ayant 16 ans révolus le 1^er jour du stage.

Le jeune a trois ans pour valider ce stage après sa réussite aux épreuves du B.N.J.S.P.

Un jeune exclu temporairement verra son inscription annulée lorsque le stage se déroule pendant la période d'exclusion.

2^ème cas : non concerné par ce stage.

En effet, "l'équipier VSAV" (SAP A + SAP B) n'est accessible qu'au statut SPV ou SPP.

ARTICLE 19 - Prêt

19-1 - Pour les J.S.P. :

Les encyclopédies, les livres et les journaux mensuels, bimensuels, trimestriels, constituant la documentation de l'association peuvent être prêtés aux J.S.P. de l'association.

Ce prêt est consenti à titre gratuit pour une durée maximale de 15 jours.

Le prêt est limité à deux fascicules ou un livre ou aux fiches traitant un sujet maximum.

Cependant les véhicules et les figurines ne peuvent pas être sortis de la caserne.

Pour chaque prêt un formulaire sera rempli, par un membre de l'encadrement et obligatoirement signé par l'emprunteur et le sapeur-pompier ayant complétée la fiche.

Pour le retour, le sapeur-pompier ayant réceptionné et vérifié l'état de la documentation signera obligatoirement la fiche.

Ces fiches seront conservées jusqu'au mois de juillet.

Tout emprunteur ne respectant pas ces quelques règles se verra refusé le prêt de toute documentation.

19-2 - Pour l'encadrement :

Les encyclopédies et les journaux mensuels, bimensuels, trimestriels, constituant la documentation de l'association peuvent–être prêtés aux membres de l'encadrement de l'association.

Ce prêt est consenti à titre gratuit pour une durée maximale de 15 jours.

Le prêt du matériel incendie, audio-visuel ou autre en dehors des activités de l'association pourra être consenti exclusivement aux membres de l'association participant activement à l'encadrement permanent et au fonctionnement de la section.

Ce prêt ne sera possible uniquement pour des actions ponctuelles (1 à 2 jours maximum) et en dehors des heures d'activités de l'association.

Toute demande devra être faîte par écrit au Président de l'association au moins 15 jours à l'avance. Le demandeur devra être obligatoirement l'utilisateur.

ARTICLE 20

Modalité de révision du règlement intérieur :

Ce règlement intérieur a été établi dans le souci de placer chacun dans les meilleures conditions d’études, de travail, de réussite pendant sa formation de J.S.P. Son élaboration a fait l’objet d’une démarche participative, il est le résultat d’un travail collectif.

Sa révision peut intervenir sur proposition du Président.

Elle s’effectue selon les mêmes modalités que son élaboration, à savoir :

Rédaction des modifications en application des textes, par le secrétaire,

Présentation des modifications à l'ensemble de l'encadrement,

Présentation en vue de son adoption au conseil d’administration de juin pour une mise en application après la réunion avec les parents de fin d'année.

En application de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l’état et ses décrets d’application, aucun membre ne peut faire valoir ses convictions religieuses pour demander une modification du règlement intérieur de l’association.

Les notes et autres documents peuvent évoluer au gré des modifications des textes, des décisions du S.D.M.I.S. et / ou de l'A.D.M.J.S.P. sans nécessairement avoir l'approbation du conseil d'administration.

ARTICLE 21

Le présent règlement intérieur a été établi par le Conseil d'Administration en date du ………… et sera applicable à compter du 28.06.2015.

Fait à Villeurbanne

Je soussigné :

Nom : ........................................................................ Prénom : ......................................................

Sollicite une adhésion en qualité de Jeune Sapeur-Pompier au sein de l'association de Jeunes Sapeurs-Pompiers Villeurbanne-Cusset

En conséquences je m'engage, à respecter le contenu du règlement intérieur, et me conformer aux règles de discipline et de fonctionnement, pendant toute la durée de ma formation au sein de cette association.

Ma demande est formulée pour une durée d'un an renouvelable, à compter de ce jour.

Annexe 1

Je suis informé de mon renvoi immédiat et sans appel, après entretien préalable avec mes parents ou tuteur, si mon comportement porte une atteinte suffisamment grave à la dignité, au renom des Sapeurs-Pompiers ou au fonctionnement régulier des activités.

Enfin, je suis informé que :

L'aptitude médicale requise pour participer à la vie de la section des jeunes sapeurs-pompiers est déterminée après examen d'un adolescent en période de croissance pubertaire qui peut être sujette à des fluctuations concernant les critères médicaux d'aptitude.

L'aptitude médicale pour passer le brevet national des jeunes sapeurs-pompiers est celle requise pour les épreuves physiques de ce brevet : elle est dès lors indépendante de celle exigée pour devenir sapeurs-pompier.

Fait à ..........................................................., le........................................................

Signature de l'enfant

Signature des parents ou tuteurs.

Accord de l'association

Signature du Président

Nous soussignés ................................................................................................................................

Père - Mère ou tuteur légal ^{( 1)} de l'enfant .......................................................................................

Autorisons notre enfant à contracter un engagement d'un an renouvelable à l'association de Jeunes Sapeurs–Pompiers Villeurbanne-Cusset enregistrée à la préfecture du Rhône sous le n° ……….. ; en date du ………..

Nous donnons notre accord au Président de l'association, pour faire participer notre enfant à toutes les activités programmées dans le planning de l'association (cérémonies et compétitions incluses), pour transporter celui-ci par tous les moyens de locomotion et de prendre toutes les mesures de discipline, de sécurité nécessaire au bon fonctionnement de l'association des jeunes sapeurs – pompiers Villeurbanne-Cusset.

Annexe 2 Nous autorisons ⁽¹⁾ – nous n'autorisons pas ⁽¹⁾ - la publication de la photo de notre enfant sur des supports tels que des affiches, site Internet de l’association, magazines, etc. dans le cadre des activités de Jeunes Sapeurs–Pompiers.

Nous autorisons ⁽¹⁾ – nous n'autorisons pas ⁽¹⁾ – notre enfant à sortir de la caserne afin d'acheter son déjeuner les jours des compétitions.

De plus, nous autorisons les responsables des Jeunes Sapeurs – Pompiers, en notre absence, à faire soigner, évacuer ou opérer en urgence, en cas d'accident ou de maladie survenant pendant les heures d'activités de l'association.

Nous communiquons les numéros de téléphone pour nous joindre :

Domicile du père : de la Mère :

Portable du père : de la Mère :

Médecin de famille ...............................................................

Lieu d'hospitalisation préférentiel : Hôpital ou clinique ⁽¹⁾ ...........................................................................

Enfin nous certifions posséder pour notre enfant une assurance responsabilité civile.

Fait à ............................................... le .......................................................

⁽²⁾ Monsieur .......................................... ⁽²⁾ Madame............................................

Signature Signature

( 1 ) Rayer les mentions inutiles ( 2 ) Noms et prénoms des signataires

ANNEXE 3

PISCINE DE CUSSET

Votre comportement dans cette enceinte sera respectueux des règles internes à cet établissement mais aussi à celles de l'association.

Les employés de cette structure étant chargés de faire appliquer les consignes, vous devrez appliquer leurs directives et ce sans aucune remarque, ni tentative de négociation de votre part.

L'utilisation du plateau technique et plus particulièrement d’une ligne d’eau est soumise à sa disponibilité. Si une autre association souhaite utiliser l'un de ces agrès nous devrons coopérer en libérant cette installation sans aucun commentaire.

Les déplacements entre la caserne et la piscine se feront en survêtement (veste et pantalon). Cependant, suivant les conditions climatiques, l'encadrement pourra solliciter le port de la parka ou vous dispenser du pantalon.

Tenue de sport : short + tee shirt + chaussures de sport

Le JSP ne respectant pas cette règle ne pourra pas aller sur le plateau technique, se verra octroyer la note 0 / 20 aux notations se déroulant lors de cette séance et cet oubli entraînera une diminution de son capital de points (ligne 15 – tableau récapitulatif sanctions).

Nous aurons à notre disposition deux vestiaires qui resteront fermés à clefs et dans lesquels vous pourrez laisser votre sac, votre survêtement et vos chaussures.

COUPON REGLEMENT INTERIEUR

Je soussigné ……………………………………………………………………………………..

père⁽¹⁾ – mère⁽¹⁾ ou tuteur légal⁽¹⁾ du Jeune (nom et prénom)

………………….……………………………………………………………………………..

Déclare avoir reçu un règlement intérieur de l'Association de Jeunes Sapeurs–Pompiers Villeurbanne-Cusset, en avoir pris connaissance et l'accepter en totalité.

A ……………………………… Le ……………………… 201…..

Signature

(1) Rayer les mentions inutiles

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